Diagnostic performance énergétique (DPE)

Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est un diagnostic qui renseigne sur la performance énergétique d’une habitation. Le DPE décrit le bien immobilier comme les murs ou les matériaux, les aménagements de chauffage, la génération d’eau chaude et d’air frais. Il sert à donner une estimation sur la consommation d’énergie du logement et les émissions de gaz à effet de serre.

Quels logements doivent faire un DPE ?

Le DPE doit être fait pour :

• La Vente d’un bien immobilier (DPE vente)
• La Location d’un logement (DPE location)
• La Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)

Pourquoi faire un DPE ?

Il a était mis en place par la directive européenne en 2003 envers la politique énergétique. Le DPE est maintenant obligatoire pour mener à bien une transaction immobilière, pour pouvoir vendre ou acheter un logement et pour maîtriser son budget énergétique.

Depuis le 1^er novembre 2006, les transactions immobilières (actes de ventes) doivent être fournies avec le DPE. Et depuis le 1^er juillet 2007, le DPE doit être fournis en annexe des contrats de locations. Le DPE est valable 10 ans.

Quelles fonctions a le DPE ?

Il a plusieurs fonctions :

• Il vous permet d’anticiper les coûts de vos factures énergétiques et donc de prévoir le budget.
• Il est possible de bénéficier de crédits d’impôt en relation avec la transition énergétique du logement.
• Il peut permettre de négocier les prix lors de l’achat du bien immobilier ou de la vente/location.

Quels sont les nouveautés du DPE en 2024 ?

Le DPE a connu beaucoup de changements :

• 1er Juillet 2007 : La réglementation impose que le DPE soit obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire).
• 1er Janvier 2011 : La réglementation impose aux agences immobilières d’afficher les étiquettes de la DPE sur les annonces de logement de mise en vente ou de location.
• 1er Janvier 2012 : entrée en vigueur des 6 mesures de fiabilisation.
• 1er avril 2013 : le nouveau mode d’établissement du DPE devient réglementé.
• À partir du 1^er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G.

L’objectif : éradiquer les 4,8 millions de passoires thermiques d’ici 10 ans et accompagner les propriétaires dans la transformation de leurs logements

En 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu des réformes significatives visant à améliorer sa précision et son impact sur le marché immobilier. Ces réformes ont pour but de corriger certains biais, notamment ceux affectant les petites surfaces qui étaient auparavant pénalisées par l’ancienne méthode de calcul. La nouvelle approche vise à garantir que les logements de moins de 40 m² ne soient pas injustement classés comme passoires énergétiques.

De plus, il est désormais possible de télécharger une attestation à partir du simulateur officiel de l’Ademe pour justifier les modifications apportées à l’étiquette DPE du logement dès le 1er juillet 2024, éliminant ainsi le besoin de réaliser un nouveau diagnostic pour certaines transactions immobilières.

Le nouveau DPE est également marqué par son opposabilité juridique, ce qui signifie qu’en cas de discordance entre les informations fournies par le DPE et la réalité, le propriétaire (vendeur ou bailleur) peut être tenu responsable. Cette caractéristique renforce l’importance d’un DPE précis et fiable, car elle ouvre la voie à d’éventuelles indemnisations en cas de diagnostic erroné. Les diagnostiqueurs doivent donc faire preuve d’une grande rigueur lors de l’établissement de ce document.

La réforme a également modifié la durée de validité des DPE : les diagnostics réalisés après le 1er juillet 2021 restent valides pendant dix ans, tandis que la validité des diagnostics antérieurs a été ajustée selon la date de leur réalisation. Il est important pour les propriétaires de logements classés F ou G d’envisager un nouveau diagnostic pour se conformer aux réglementations actuelles, notamment pour les transactions immobilières prévues après le 1er janvier 2025.

Ces changements visent à rendre le DPE plus fiable et à le positionner comme un outil clé dans la transition énergétique des bâtiments, influençant directement les décisions d’achat, de vente, et de location sur le marché immobilier tout en encourageant l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à demander des devis pour un DPE

Attention de ne pas confondre audit énergétique et DPE

Un DPE ne vaut pas audit. Un DPE permet de connaitre la classe énergétique du logement alors qu’un audit énergétique permet d’obtenir à la fois la classe énergétique du logement ainsi que les travaux à réaliser pour gagner des classes énergétiques.

Seul un audit énergétique sera accepté pour bénéficier du parcours MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur (2024). A l’inverse, un DPE est nécessaire pour le parcours MaPrimeRénov’ Décarbonation (2024).

A qui faut-il faire appel pour faire un DPE ?

Depuis le 1^er janvier 2011, l’affichage de l’étiquette est obligatoire sur les annonces immobilières. Le DPE est présenté par le vendeur ou le propriétaire avant mise en accord de la vente ou de la location. On peut voir sur les annonces immobilières, le DPE présentés sur tous les biens.

Le DPE est effectué par un professionnel en bâtiment indépendant certifié par l’organisme Cofrac, le Comité Français d’accréditation pour effectuer cette tâche.

Combien coute le DPE en 2024 ?

Le DPE est payé par la personne qui sollicite le diagnostiqueur c’est-à-dire soit le vendeur ou le propriétaire du bien immobilier.

En 2024, le prix d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) varie généralement entre 100 et 250 euros. Cette variation de prix peut s’expliquer par plusieurs facteurs, tels que la superficie du bien, sa localisation, le type de chauffage utilisé, ainsi que le professionnel choisi pour réaliser le diagnostic.

Il est important de noter que les prix ne sont pas réglementés, ce qui signifie que chaque diagnostiqueur est libre de fixer ses tarifs. Par conséquent, il est conseillé de comparer plusieurs offres avant de choisir un prestataire. Pour obtenir une estimation plus précise du coût d’un DPE pour votre bien, il peut être utile d’établir un devis avec un professionnel 3 devis gratuits.

Si le DPE est réalisé dans le cadre d’une location, il peut être déductible du loyer.

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Avez-vous le droit à MaPrimeRénov en 2024 Pour un Diagnostic de performance energetique ?

En 2024, seules les dépenses engagées pour un Audit énergétique donne droit selon vos revenus (couleur) à MaPrime Rénov’

Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en lui-même ne donne pas droit à MaPrimeRénov’ en 2024. MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements, visant à améliorer leur performance énergétique. Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ doivent répondre à certains critères et objectifs d’amélioration énergétique, comme l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, l’installation de systèmes d’énergie renouvelable, etc.

Le DPE peut cependant jouer un rôle important dans le processus de rénovation énergétique. En identifiant les faiblesses énergétiques d’un logement, il fournit des recommandations spécifiques pour améliorer la performance énergétique. Si ces recommandations sont suivies et que des travaux sont entrepris, ces derniers peuvent être éligibles à MaPrimeRénov’, à condition qu’ils respectent les critères d’éligibilité du dispositif.

Il est important de se référer aux informations officielles fournies par les services gouvernementaux ou les organismes compétents pour connaître les conditions précises d’éligibilité à MaPrimeRénov’ et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Pour des renseignements à jour et détaillés sur MaPrimeRénov’ et comment en bénéficier en 2024, il est conseillé de consulter cette page.

En effet, selon vos tranches de revenus => une couleur sera déterminée. Pour réaliser ces grilles, le gouvernement a déterminé quatre profils, selon différents niveaux de revenus : un profil « bleu » pour les foyers les plus modestes, un profil « jaune » pour les foyers modestes, un profil « violet »  pour les foyers aisés et un profil « rose » pour les ménages les plus aisés. Pour connaître le groupe auquel vous êtes affiliés, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal inscrit sur votre avis d’imposition.