Quelles sont les démarches pour construire une maison BBC, passive en 2024 ?

Le choix du terrain pour une maison bbc

Tout d’abord, bien sûr avant de passer à la construction de votre maison BBC, passive, vous devez trouver un terrain pouvant accueillir sa construction. Vous pouvez le trouver par vos propres moyens en demandant l’aide d’une agence par exemple, ou vous adresser à un constructeur qui pourra probablement vous proposer quelques terrains correspondant à vos critères. Vous obtiendrez probablement des informations intéressantes également sur les terrains à vendre dans les mairies.

Pour choisir ce terrain, il est important de penser à certains éléments : l’exposition du terrain, l’environnement proche, le voisinage, le sol, les risques, la végétation. Ainsi, il est essentiel que votre terrain soit exposé selon le parcours du soleil afin de profiter de ses apports été comme hiver. Parallèlement, pensez également à l’implantation future de votre maison selon le relief, la nature du sol et sous-sol, les eaux superficielles, la proximité d’un réseau électrique ou d’eau potable.

Plus précisément, examinez l’environnement proche, autrement dit la proximité des infrastructures tels que les établissements de santé ou d’éducation. Il est également nécessaire d’observer le voisinage, les entreprises et les industries proches qui pourraient polluer les sols. Pensez à regarder où se trouvent les maisons les plus proches afin de ne pas perdre les apports du soleil.

Pensez également que le terrain que vous choisirez permettra de valoriser votre future maison, c’est pourquoi il doit être facile d’accès. De ce fait, essayez de passez du temps à vous balader dans le coin et à discuter avec les voisins afin de savoir s’il n’y a pas de nuisances qui pourraient, par la suite, vous gêner.

La constructibilité du terrain

Dès que vous avez choisi votre terrain, vous devez vous assurer que celui-ci soit constructible. Pour cela, renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si ce terrain se situe dans une zone constructible, demandez, alors à vous faire délivrer un Certificat d’Urbanisme (CU) qui devra être positif.

Vous pourrez ensuite consulter le Plan d’Occupation des Sols (POS) concernant le terrain choisi. Il s’agit du document administratif qui définit dans une ville les zones constructibles avec les règles de construction qui leur sont applicables.

Il est, par ailleurs, important que vous sachiez si, à proximité de votre future maison, se trouvent les réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone, des eaux usées et pluviales… puisqu’il s’agit d’un coût conséquent si vous devez les faire réaliser. Il est aussi intéressant de faire étudier le sol de votre terrain pour savoir où sera implantée votre maison.

Le permis de construire pour votre projet BBC

Vous êtes sur le point de construire votre maison BBC, vous aurez alors nécessairement besoin d’un permis de construire.

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Le permis de construire est une procédure administrative qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Vous êtes obligé de demander un permis de construire dans la mesure où lors de la construction de votre habitation, vous allez :

• créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
• créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme. Cependant, entre 20 et 40 m² de surface de plancher, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
• modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
• porter sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Sachez, cependant, que, pour toute construction dont la l’emprise au sol est supérieure à 170M², le recours à un architecte est obligatoire.

Vous avez un formulaire à remplir accompagné d’un dossier composé de documents à fournir à déposer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain ou la maison. Le délai d’instruction est, en général, de 2 à 3 mois.

Pour davantage de renseignements, rendez vous sur ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/

L’assurance dommage-ouvrage

Avant de commencer à travailler avec une entreprise, il est nécessaire que vous ayez connaissance des assurances obligatoires pour le bon déroulement de la construction de votre maison.

Ainsi, vous-même, en tant que maître d’ouvrage, vous pouvez souscrire à l’assurance « Dommage-ouvrage ». Cette assurance garantit le remboursement et la réparation des dommages qui peuvent se produire après la réception des travaux sans attendre une décision de justice. Le maître d’ouvrage doit souscrire à cette assurance avant l’ouverture des travaux, sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende. Cependant, si vous êtes un particulier vous n’aurez pas de sanction pénale si vous n’êtes pas assuré.

Par ailleurs, la responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout constructeur-réalisateur dont la responsabilité décennale peut être engagée pour des travaux de bâtiment. Ainsi, si les professionnels auxquels vous faites appel sont :

• Architecte, entrepreneur, technicien, ou une autre personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage
• Vendeur après achèvement d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire.

Ces professionnels doivent donc être couverts par une assurance de responsabilité décennale à l’ouverture du chantier. Sachez que cette assurance est obligatoire pour des travaux de construction que ce soit des travaux neufs ou de rénovation.

A la différence de l’assurance dommages-ouvrages, aucun délai n’est prévu pour indemniser le constructeur. Le contrat de cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque la responsabilité du professionnel dont il est question est engagée pour des travaux de construction. Les dommages concernés doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence :

• Soit de compromettre la solidité de l’ouvrage
• Soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

Les professionnels auxquels vous faîtes appel doivent avoir souscrit à cette responsabilité civile décennale avant le début du chantier. De ce fait, dès que les travaux commencent, en tant que maître d’ouvrage, vous êtes tout à fait en droit de demander à voir cette assurance de responsabilité civile décennale afin d’être certain que l’entreprise soit en règle.

Faire appel à un constructeur pour son projet maison BBC

Vous souhaitez construire une maison BBC et vous pensez faire appel à un constructeur spécialisé ?

Sachez que les constructeurs de maisons individuelles peuvent dessiner le plan de votre future maison sur mesure selon vos besoins et vos envies ou à partir de modèles leur catalogue.

Le fait de demander les services d’un constructeur vous permet d’avoir affaire à un seul et unique interlocuteur qui s’occupe de gérer les différents corps de métier et les différents artisans qui interviendront sur le chantier. Il coordonne toute cette équipe composée de professionnels. Cette association entre vous et le constructeur est bien sûr concrétisée avec un contrat spécifique et réglementé qui vous protège au maximum.

L’idéal est de faire appel à un constructeur affilié à un réseau ou une fédération puisque cela garantit une meilleure qualité des services proposés.

Le contrat avec le constructeur implique bien sûr un certain nombre de services : la confection du dossier avec les documents nécessaires comme le permis de construire, l’assistance dans les démarches financières, l’assistance pour la souscription à l’assurance « Dommage-ouvrage », la coordination et le contrôle des travaux, le service après-vente.

Faire appel à un constructeur de maisons individuelles c’est être protégé et couvert puisque vous êtes non seulement garanti d’être remboursé en cas de non-réalisation des conditions du contrat, mais aussi de voir votre maison livrée dans le temps et pour le prix convenus. Enfin, grâce au contrat que vous aurez signé avec le constructeur, vous bénéficierez de la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, mais aussi de la garanti décennale et de l’assurance « Dommage-ouvrage ».

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