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Le projet d’arrêté photovoltaïque S21

Mis à jour le 21 février 2025

Après plusieurs échanges tendus entre les représentants de la filière photovoltaïque et le gouvernement, notamment lors de réunions successives à Matignon et à Bercy, le cabinet du ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a dévoilé une nouvelle version de l’arrêté régissant le tarif S21 : PROJET DE LOI S21. Celui-ci concerne les centrales solaires installées en toiture et en ombrières d’une puissance inférieure à 500 kWc. Malgré les attentes des professionnels du secteur, le texte final ne répond pas aux principales revendications exprimées par les fédérations.

« Nous assistons à une décision unilatérale, sans véritable prise en compte des réalités du terrain, alors même que la filière a multiplié les propositions et les compromis », déplore Xavier Daval, vice-président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

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Une TVA réduite, mais un calendrier incertain

Le texte prévoit l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les installations solaires thermiques et hybrides dans des bâtiments de plus de deux ans. Une avancée sur le papier, mais dont l’application reste encore floue. L’exécutif envisage également une extension de cette mesure aux installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc, mais cette disposition n’est toujours pas confirmée.

La mise en application de cette réforme est programmée pour octobre 2025, un délai jugé trop long par les professionnels. La filière demande à ce que cette mesure entre en vigueur plus tôt, en parallèle de la diminution prévue de la prime à l’investissement et du tarif d’achat. L’objectif est d’éviter un effet d’incertitude qui pourrait freiner les projets et décourager les investisseurs.

Une baisse des tarifs d’achat jugée brutale

Le gouvernement maintient sa décision de réduire le tarif d’achat de l’électricité solaire sur le segment 100-500 kWc. Ainsi, à partir du 1er février, il passera de 105 €/MWh à 95 €/MWh. De plus, la modification du facteur de dégressivité entraînera une chute progressive du tarif jusqu’à 80 €/MWh dès mai 2025.

Face à ces annonces, la filière solaire plaide pour un ajustement plus progressif et demande le maintien du tarif à 95 €/MWh jusqu’à l’introduction d’un système d’appels d’offres en juillet 2025. Dès cette date, les installations entre 200 et 500 kWc devront basculer vers un mécanisme de complément de rémunération.

Découvrez notre article sur le moratoire photovoltaïque déguisé.

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Un plafonnement critiqué pour les petites et moyennes installations

Autre point de friction, le plafonnement de la rémunération de l’électricité produite. Pour les installations de 100 kWc et moins, la rémunération garantie sera limitée à 1 600 heures par an, avec un tarif fixe de 5 c€/kWh au-delà, sans indexation. Quant aux installations comprises entre 100 et 500 kWc, leur seuil de rémunération garantie sera fixé à 1 100 heures par an, avec un tarif réduit à 4 c€/kWh au-delà.

Cette limitation inquiète particulièrement les professionnels du secteur, qui redoutent une baisse de rentabilité et un frein à la transition énergétique, notamment pour les exploitations agricoles et les entreprises souhaitant investir dans l’autoconsommation.

Une mobilisation en réponse au manque d’écoute

Estimant que leurs propositions ont été ignorées, les représentants de la filière photovoltaïque, regroupés au sein du SER et d’Enerplan, se sont alliés à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Ensemble, ils ont adressé une lettre au Premier ministre François Bayrou pour rappeler l’importance stratégique du photovoltaïque pour l’économie des territoires et demander une rencontre en urgence.

« Cette réforme risque de ralentir considérablement le développement du solaire, alors qu’il représente un levier majeur pour la transition énergétique et la souveraineté électrique de la France », avertit un porte-parole de la FNSEA.

La défense de la filière photovoltaïque est lancée !

Les professionnels de la filière photovoltaïque s’organisent au travers du Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF). La voie de la filière s’est rapidement fait entendre jusqu’aux oreilles des députés. Cela à notamment permis à Julie Laernoes, Députée de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique, d’interpeller le ministre de l’industrie et de l’énergie là ce sujet lors des questions-réponses au gouvernement.

Les professionnels se sont rapidements organisés et comptent à ce jour près de 2 000 membres inscrits sur linkedin. Un formulaire tourne pour recenser précisément les membres sur toute la France.

Le collectif appelle à la mobilisation porte de Versailles au salon de l’agriculture le 22 février contre le moratoire.

Alors que la filière espérait un arbitrage plus favorable, ces nouvelles dispositions risquent de provoquer un coup de frein sur les investissements. Le gouvernement acceptera-t-il d’ajuster sa position ? Les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir du photovoltaïque en France.

Actualités

Le projet d’arrêté photovoltaïque S21

Mis à jour le 21 février 2025 Après plusieurs échanges tendus entre les représentants de la filière photovoltaïque et le gouvernement, notamment lors de réunions successives à Matignon et à Bercy, le cabinet du ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a dévoilé une nouvelle version de l’arrêté régissant le tarif S21 : PROJET DE […]

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Réduction sur les kits solaires photovoltaïques : jusqu’à -30% avec Allo Solar

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Un moratoire pour le solaire photovoltaïque en toiture

La filière solaire accuse le choc. Alors que le secteur espérait un soutien accru pour répondre aux besoins croissants en électricité décarbonée, le Gouvernement annonce un coup d’arrêt brutal pour les projets de petite et moyenne puissance. Cette décision, appliquée de façon rétroactive dès le 1er février 2025, met en péril l’avenir d’un segment essentiel du photovoltaïque.

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Liquidation judiciaire d’Oscaro Power : des centaines de clients laissés sans réponse

Le 31 janvier 2025, la société Oscaro Power, spécialisée dans la vente de kits photovoltaïques pour l’autoconsommation, a été placée en liquidation judiciaire. Depuis plusieurs mois déjà, la colère des clients grondait face à des retards de livraison inexpliqués et des commandes payées mais jamais honorées. Cette situation préfigurait les difficultés financières de l’entreprise, désormais confirmées par la justice.

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Nouvelle TVA réduite à 5,5 % pour les panneaux photovoltaïques à partir d’octobre 2025

À partir du 1er octobre 2025, une TVA réduite à 5,5 % sera appliquée aux installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc, marquant une étape importante dans la politique énergétique de la France. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation d’énergie et à rendre l’énergie solaire plus accessible. Cependant, des conditions spécifiques devront être remplies pour en bénéficier. Cet article détaille les nouvelles règles, les critères d’éligibilité et l’impact de cette réforme pour les particuliers souhaitant investir dans l’énergie solaire.

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Technologies intégrées dans les ombrières solaires : vue d’ensemble

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ALLO SOLAR inaugure son premier concept store photovoltaïque à Clermont-Ferrand

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Planifier et monter plus facilement les installations photovoltaïques avec K2 Systems

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Adoucisseur-eau.com

  Adoucisseur-eau.com est le spécialiste français du traitement de l'eau pour les particuliers et les professionnels. L'eau est une ressource précieuse indispensable à notre développement et à notre survie. Pourtant, une eau infectée peut avoir des effets néfastes sur notre santé et sur l'environnement...

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  Historiquement basé à Toulouse, ACTEAM ENR est une société de Conseil, d’ingénierie et de Construction de projets photovoltaïques intervenant en France et à l’International.

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  K2 Systems premier fabricant international de systèmes de montage à proposer des systèmes validés avec un ETN et une garantie décennale. K2 Systems propose la technologie solaire la mieux adaptée pour votre projet avec la garantie d'un montage simplifié.  

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  Monabee est une entreprise française spécialisée dans l'installation de solutions solaires pour l'autoconsommation énergétique. Elle propose des outils innovants pour optimiser la production d'énergie solaire, permettant à ses clients de réduire leur empreinte carbone et de se rapprocher de l'autonomie énergétique.    

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Le Groupe Roy Energie est un expert en solutions photovoltaïques, spécialisé dans l'installation de panneaux solaires pour particuliers et professionnels. Grâce à une expertise reconnue et un accompagnement personnalisé, il contribue activement à la transition énergétique en France en offrant des solutions durables et efficaces.

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Forma Play est un centre de formation en énergies renouvelables qui propose des formations certifiantes RGE. Grâce à une équipe de formateurs passionnés, vous accédez à des compétences recherchées dans un secteur d’avenir.

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Depuis 2018, ALLO SOLAR n'a eu de cesse d'accompagner toutes les personnes souhaitant atteindre l'autonomie énergétique.

Avec plus de 300.000 clients actifs, l'entreprise héraultaise basée à Portiragnes est aujourd'hui leader français du photovoltaïque résidentiel.

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Budgetlyss est un courtier en crédit depuis plus de 20 ans. Spécialisé dans le financement de projets de rénovation de l'habitat et d'énergies vertes auprès des particuliers, Budgetlyss vous permet de financer votre projet aux meilleures conditions tout en respectant l'équilibre de votre budget.    

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Vos Demarches Eco Energy, avec plus de 15 ans d’expertise et une équipe de 180 collaborateurs, est le spécialiste de la gestion des démarches administratives pour les projets énergétiques tels que les panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, et l’isolation extérieure. Leur mission : simplifier vos formalités pour garantir des projets réussis en toute sérénité.

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  BatirBio est l’un des premiers spécialistes français de la conception, de la réalisation et de la maintenance d’installations de puits Canadien ou provençal. Batir Bio a réalisé plusieurs milliers d'installations de puits canadien ou provençal pour des particuliers, des bâtiments à usage collectif (crèche, salles des Fêtes, …) et des immeubles de bureaux.    

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Revolt.eco est une plateforme digitale tout-en-un qui simplifie et optimise chaque étape des projets solaires des installateurs photovoltaïques, grâce à des outils innovants comme le dimensionnement 3D, la gestion administrative automatisée et la création de devis personnalisés. Les utilisateurs constatent un gain de temps significatif et une augmentation de leurs ventes pouvant dépasser 30%.

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La société pompe et moteur fait partie d’un groupe de 4 entreprises toutes au service de l’eau dans des domaines différents tels que l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, le domestique…Nous nous appuyons sur des collaborateurs avec plus de 30ans d’expériences sur notre gamme de pompes et accessoires permettant ainsi de vous proposer des produits fiables et adaptés a votre besoin. Nous disposons d’un réseau commercial réparti sur toute la France ...

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