Devis ← Retour aux résultats

Qui est DAVELE ?

1. DU PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TERRES AGRICOLE
Le circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques
au sol a statué le caractère généralement inadapté des terres agricoles pour l’installation de centrales au sol,
compte tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains concernés.
« Les projets de centrales solaires au sol n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment
cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage. Dès lors, l’installation d’une centrale solaire sur un terrain
situé dans une zone agricole, dite zone NC des plans d’occupation des sols ou zone A des plans locaux
d’urbanisme, ou sur un terrain à usage agricole dans une commune couverte par une carte communale, est
généralement inadaptée, compte tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains
concernés. » (Circulaire du 18 décembre 2009).
Toutefois, il est possible d’implanter une installation énergétique sur un espace agricole selon les dispositions
du 1° de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme :
« I.-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu\'elles ne sont
pas incompatibles avec l\'exercice d\'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont
implantées et qu\'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
L’installation sur zone agricole est donc possible à condition de pouvoir démontrer une activité agricole
significative sur le site de l’installation photovoltaïque.


2. NOS MISSIONS
Le développement récent des centrales photovoltaïques au sol sur de la terre agricole s’accompagne d’un
besoin d’accompagnement du développement agricole adapté, l’agrivoltaïsme. La motivation première de
DAVELE est de développer, accompagner, conseiller, coordonner les différents acteurs d’un projet
agrivoltaïque.
DAVELE est une jeune entreprise dynamique créée en Septembre 2020 sous un statut SCOP, jusqu’à cette date
Eco Solution Energie se charge de ses missions. Son développement a été accompagné par l’incubateur
AgroValo (INRAE et Montpellier SupAgro).
DAVELE est un bureau d’étude, de conseil et développement du système d’élevage avec au moins une partie
de l’exploitation concernée par une centrale agrivoltaïque. L’agrivoltaïsme est un système de co-viabilité à
long terme d’une activité agricole, ici l’élevage, et la génération d’électricité verte par panneaux
photovoltaïques au sol. Les systèmes d’élevage développés peuvent concerner toutes les espèces animales,
et ce, dans toute la France. Ils sont conçus pour être intégrés dans le contexte local et le bassin de production
avec une gestion durable pour une pérennité de l’exploitation.
Vous êtes producteur d’énergie ? Vous avez un projet de centrale photovoltaïque au sol sur de la terre
agricole ? Vous souhaitez y développer un atelier d’élevage ? N’hésitez pas à nous contacter.
Un chef de projet en agrivoltaïque d’élevage et R&D, serons trouver des solutions adaptées pour une création ou
modification de système d’élevage durable.
DAVELE est un cabinet indépendant de toute structure agricole et photovoltaïque qui ne vend que sa propre
expertise. Chaque intervention est sur-mesure et débouche sur des propositions d’aide à la décision tant pour
le producteur d’énergie que pour l’exploitant agricole.

Recevez gratuitement un devis de ce professionnel