Les aides financières pour la construction
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
- Le prêt action logement (ex prêt 1 % logement)
- Les prêts épargne logement (CEL et PEL)
- Les aides des collectivités locales
- Les aides aux logements de la CAF
- L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
- Les CEE
- MaPrimeRénov’
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) : Conditions d’éligibilité
Le PTZ+ peut être accordé quel que soit le niveau de ressources de l’emprunteur, mais certaines conditions s’appliquent selon le type de projet immobilier :
Vous pouvez bénéficier du PTZ+ si :
- Vous construisez une maison et achetez un terrain.
- Vous achetez un logement neuf qui n’a jamais été occupé.
- Vous achetez un logement ancien et réalisez des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
- Vous transformez un local en habitation (bureau, commerce, grange…).
Conditions supplémentaires :
- Le logement doit devenir votre résidence principale dans l’année suivant l’achèvement des travaux ou l’achat.
- Le montant du PTZ+ ne peut dépasser celui des autres prêts immobiliers, s’ils ont une durée supérieure à 2 ans.
- Plafonds de ressources pour les logements anciens avec travaux (selon la zone géographique).
Le montant et la durée du PTZ+ dépendent de vos revenus, du nombre d’occupants et de la localisation du logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte (entre 5 et 30 ans).
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La TVA pour la construction et la rénovation
Le taux de TVA applicable dépend de la nature des travaux et du type de logement :
– TVA à 20 % : Appliquée à la construction neuve et aux gros travaux de rénovation non éligibles aux taux réduits.
– TVA à 10 % : Appliquée à certains travaux d’amélioration, d’entretien et de transformation réalisés dans un logement construit depuis plus de 2 ans.
– TVA à 5,5 % : Appliquée aux travaux d’amélioration énergétique réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans. Cela concerne notamment l’installation de pompes à chaleur, panneaux solaires, isolation, chauffage performant…
La TVA réduite à 5,5 % ou 10 % ne s’applique pas à la construction neuve mais peut être utilisée pour des travaux de rénovation sur un logement ancien.
Les aides de la CAF pour la construction
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose des aides sous certaines conditions :
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) : Jusqu’à 1 067 € à taux réduit pour les foyers modestes souhaitant financer des travaux.
- Le prêt travaux CAF : Certaines CAF départementales proposent des prêts spécifiques pour l’amélioration ou l’agrandissement du logement, parfois utilisables pour la construction.
Il est conseillé de vérifier directement auprès de votre CAF locale les dispositifs existants et leur éligibilité.
MaPrimeRénov’ : Définition et éligibilité
MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements existants. Elle a remplacé le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et certaines aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Éligibilité :
- Logements concernés : Résidences principales de plus de 15 ans (ou plus de 2 ans pour certains travaux d’isolation et de chauffage).
- Bénéficiaires : Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés sous certaines conditions.
- Travaux éligibles : Isolation, chauffage, ventilation, rénovation globale, installation de systèmes de production d’énergie renouvelable.
- Montant de l’aide : Variable selon les revenus du foyer et le type de travaux réalisés.
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs comme le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), l’éco-PTZ et la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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L’exonération de taxe foncière pour une maison neuve
Une maison neuve est exonérée de taxe foncière pendant 2 ans suivant l’achèvement des travaux.
Si votre maison respecte les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez être exonéré jusqu’à 5 ans, voire plus selon la délibération de votre commune ou intercommunalité. Cette exonération peut aller de 50 % à 100 %.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre service des impôts pour connaître les conditions locales applicables.
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Les aides locales et régionales pour la construction d’une maison
Les conseils régionaux, conseils départementaux et collectivités locales proposent parfois des aides financières ou des prêts à taux réduit pour les constructions écologiques ou bas carbone.
Quelques exemples :
- Subventions pour les maisons passives ou à énergie positive.
- Aides aux constructions respectant des normes écologiques strictes (RT 2020, BEPOS…).
- Prêts à taux avantageux accordés par certaines régions ou départements.
Pensez à vous renseigner auprès des collectivités locales et des agences de l’habitat de votre région.
Autres aides et dispositifs complémentaires
– Les primes et aides des fournisseurs d’énergie (CEE – Certificats d’Économie d’Énergie) : Certaines entreprises comme EDF, Engie ou TotalEnergies proposent des primes pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
– L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Pour financer des travaux de rénovation énergétique après la construction.
– Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : Disponibles sous conditions pour des logements anciens nécessitant des rénovations.
– Les aides des entreprises locales de distribution d’énergie : Certaines collectivités ont leurs propres aides pour encourager la construction bas carbone.
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