Aides et subventions pour panneaux solaires : entreprise et professionnel
Mis à jour le 7 août 2024
Face aux défis climatiques actuels, les entreprises sont de plus en plus incitées à adopter des solutions énergétiques durables. Parmi celles-ci, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques se distingue par son potentiel à réduire significativement l’empreinte carbone tout en permettant des économies d’énergie. Pour encourager cette transition, diverses subventions et aides financières sont mises à disposition des entreprises. Cet article explore les différentes formes d’aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires : la prime à l’autoconsommation, l’obligation d’achat, les aides des collectivités, la réduction de l’IFER, et la TVA à taux réduit.
La Prime à l’Autoconsommation avec revente de surplus
L’autoconsommation en entreprise permet de consommer l’électricité produite grâce aux panneaux solaires. Lorsque l’entreprise décide de revendre le surplus d’électricité produit, une prime lui est versée. Voici les montants attribués :
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
|---|---|
| ≤ 3 kWc | 260 € / kWc |
| ≤ 9 kWc | 190 € / kWc |
| ≤ 36 kWc | 190 € / kWc |
| ≤ 100 kWc | 100 € / kWc |
| Supérieur à 100 kWc | 0 € / kWc |
La puissance d’une installation photovoltaïque, exprimée en kilowatt-crête (kWc), correspond à la capacité maximale de production d’électricité de l’installation dans des conditions optimales d’ensoleillement. Cette mesure permet de quantifier la quantité d’énergie que les panneaux solaires peuvent produire. Pour une installation photovoltaïque d’une puissance de 50 kWc, cela signifie que, sous des conditions idéales, les panneaux solaires peuvent produire jusqu’à 50 kilowatts d’électricité. La prime à l’autoconsommation pour cette installation sera alors calculée en multipliant la puissance par le montant de la prime applicable. Pour une puissance de 50 kWc, la prime est de 100 € par kWc, ce qui donne une prime totale de 5 000 €.
💡 Le conseil de nos experts : Le prix moyen d’achat de l’électricité ne cesse d’augmenter alors que celui de revente à EDF diminue chaque trimestre (-2,27c€ pour les installations de 0 à 3 kWc et de -1,94c€ pour les installation de 3 à 9 kWc). Privilégiez l’autoconsommation simple à la vente de surplus. Il existe maintenant des systèmes de e-batterie virtuelle qui permet de gérer son surplus d’électricité.
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L’Obligation d’Achat par EDF
En tant que producteur photovoltaïque, une entreprise peut bénéficier du système d’obligation d’achat, qui permet d’injecter de l’électricité sur le réseau et de la vendre à un prix fixé par la loi. EDF est dans l’obligation d’acheter votre surplus électrique. Ce mécanisme vise à garantir une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Les entreprises productrices peuvent vendre tout ou partie de l’électricité qu’elles produisent. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. Retrouvez les derniers tarifs de rachat d’électricité photovoltaique par EDF dans notre rubrique dédiée.
Les subventions des collectivités pour l’installation de panneaux solaires
Outre les aides nationales, de nombreuses collectivités locales proposent des subventions pour l’installation de panneaux solaires pour les entreprises. Ces aides varient en fonction des régions et des municipalités, pouvant couvrir une partie significative des coûts d’installation. Les entreprises sont encouragées à se renseigner auprès de leurs administrations locales pour connaître les possibilités d’aides financières disponibles. A titre d’exemple, le montant de l’aide régionale en Occitanie peut atteindre jusqu’à 45 000€.
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Imposition : Les réductions fiscales pour l’achat de panneaux solaires des entreprises
La réduction de l’IFER
L’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) est une taxe annuelle applicable aux installations photovoltaïques. Pour encourager le développement des énergies renouvelables, une réduction de cette taxe est prévue pour les entreprises qui investissent dans des panneaux solaires. La loi de finances de 2020 a considérablement réduit de plus de moitié le taux de l’IFER pour les nouvelles installations photovoltaïques de plus de 100 kW, à compter de 2021. Le nouveau tarif est fixé à 3,394 euros par kilowatt crête de capacité installée, contre 6,788 euros auparavant, soit une diminution de 50%.
Cette mesure n’est pas une subvention de panneaux solaires mais vise à alléger la charge fiscale des entreprises et à favoriser leur transition énergétique.
La TVA à taux réduit
L’installation de panneaux solaires pour les entreprises bénéficie également d’un taux réduit de TVA à 10%. Ce taux réduit s’applique aux installations de moins de 3 kWc pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, permettant ainsi de diminuer les coûts d’investissement pour les entreprises. Prenons un exemple concret : une entreprise souhaite installer des panneaux solaires d’une capacité de 2 kWc sur le toit de son bâtiment. Le coût total de l’installation est estimé à 5 000 euros hors taxe. Avec le taux réduit de TVA à 10 %, la TVA à payer serait de 500 euros (au lieu de 1 000 euros avec le taux standard de 20 %). Ainsi, le coût total TTC (toutes taxes comprises) pour cette installation serait de 5 500 euros. Une aide pour les panneaux solaires non négligeable.
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