Aides et subventions pour panneaux solaires : entreprise et professionnel

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Mis à jour le 28 mars 2025

Face aux défis climatiques actuels, les entreprises sont de plus en plus incitées à adopter des solutions énergétiques durables. Parmi celles-ci, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques se distingue par son potentiel à réduire significativement l’empreinte carbone tout en permettant des économies d’énergie. Pour encourager cette transition, diverses subventions et aides financières sont mises à disposition des entreprises. Cet article explore les différentes formes d’aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires : la prime à l’autoconsommation, l’obligation d’achat, les aides des collectivités, la réduction de l’IFER, et la TVA à taux réduit.

LA PRIME À L’AUTOCONSOMMATION AVEC REVENTE DE SURPLUS

L’autoconsommation permet à une entreprise de consommer directement l’électricité produite par ses panneaux photovoltaïques. Lorsqu’elle revend le surplus non consommé au réseau, une prime à l’investissement lui est versée, fixée par arrêté ministériel et ajustée chaque trimestre.

Montants en vigueur du 27 mars au 30 avril 2025 :

La puissance d’une installation photovoltaïque, exprimée en kilowatt-crête (kWc), correspond à sa capacité maximale de production d’électricité en conditions optimales d’ensoleillement.

Par exemple, une installation de 50 kWc pourra produire jusqu’à 50 kilowatts d’électricité dans des conditions idéales. La prime à l’autoconsommation se calcule alors en multipliant la puissance installée par le montant de la prime applicable.
Dans ce cas : 50 kWc × 100 €/kWc = 5 000 €.

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L’Obligation d’Achat par EDF : revendre son surplus photovoltaïque

En tant que producteur photovoltaïque, une entreprise peut bénéficier du mécanisme d’obligation d’achat, qui permet d’injecter l’électricité produite sur le réseau et de la vendre à un tarif réglementé, fixé par arrêté ministériel. EDF (ou un autre acheteur obligé) est tenu de racheter cette électricité, garantissant ainsi une stabilité financière sur 20 ans.

Ce dispositif vise à assurer une rémunération équitable des investissements sur la durée de vie des installations solaires.

Revente du surplus d’électricité (autoconsommation avec injection du surplus) :

Revente en totalité de la production (sans autoconsommation) :

À noter : Les tarifs sont mis à jour chaque trimestre. Depuis la dernière révision, les installations de moins de 9 kWcne bénéficient plus de tarif d’achat en vente totale, ce qui renforce l’intérêt pour l’autoconsommation avec vente de surplus.

Les entreprises productrices peuvent vendre tout ou partie de l’électricité qu’elles produisent. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. Retrouvez les derniers tarifs de rachat d’électricité photovoltaique par EDF dans notre rubrique dédiée.

Les subventions des collectivités pour l’installation de panneaux solaires

Outre les aides nationales, de nombreuses collectivités locales proposent des subventions pour l’installation de panneaux solaires pour les entreprises. Ces aides varient en fonction des régions et des municipalités, pouvant couvrir une partie significative des coûts d’installation. Les entreprises sont encouragées à se renseigner auprès de leurs administrations locales pour connaître les possibilités d’aides financières disponibles. A titre d’exemple, le montant de l’aide régionale en Occitanie peut atteindre jusqu’à 45 000€.

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Imposition : Les réductions fiscales pour l’achat de panneaux solaires des entreprises

La réduction de l’IFER

L’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) est une taxe annuelle applicable aux installations photovoltaïques. Pour encourager le développement des énergies renouvelables, une réduction de cette taxe est prévue pour les entreprises qui investissent dans des panneaux solaires. La loi de finances de 2020 a considérablement réduit de plus de moitié le taux de l’IFER pour les nouvelles installations photovoltaïques de plus de 100 kW, à compter de 2021. Le nouveau tarif est fixé à 3,394 euros par kilowatt crête de capacité installée, contre 6,788 euros auparavant, soit une diminution de 50%.

Cette mesure n’est pas une subvention de panneaux solaires mais vise à alléger la charge fiscale des entreprises et à favoriser leur transition énergétique.

La TVA à taux réduit

L’installation de panneaux solaires pour les entreprises bénéficie également d’un taux réduit de TVA à 10%. Ce taux réduit s’applique aux installations de moins de 3 kWc pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, permettant ainsi de diminuer les coûts d’investissement pour les entreprises. Prenons un exemple concret : une entreprise souhaite installer des panneaux solaires d’une capacité de 2 kWc sur le toit de son bâtiment. Le coût total de l’installation est estimé à 5 000 euros hors taxe. Avec le taux réduit de TVA à 10 %, la TVA à payer serait de 500 euros (au lieu de 1 000 euros avec le taux standard de 20 %). Ainsi, le coût total TTC (toutes taxes comprises) pour cette installation serait de 5 500 euros. Une aide pour les panneaux solaires non négligeable.

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