Tiers investisseur photovoltaïque

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Mis à jour le 13 août 2024

Avez-vous déjà envisagé d’installer des panneaux solaires sur votre bâtiment, mais vous êtes préoccupé par le coût initial de l’investissement ? Ou peut-être avez-vous déjà un hangar photovoltaïque ou un projet de bâtiment photovoltaïque autofinancé à réaliser, mais vous cherchez des solutions de financement innovantes ? Si vous vous reconnaissez dans ces questions, le concept de tiers investisseur photovoltaïque pourrait bien être la solution que vous recherchez.

Qu’est-ce que le Tiers Investissement Photovoltaïque ?

Le tiers investissement photovoltaïque est un modèle de financement qui permet aux propriétaires de biens immobiliers, tels que les agriculteurs, les entreprises, et même les particuliers, d’installer des panneaux solaires sans supporter le coût initial. Dans ce modèle, un tiers investisseur finance l’installation et l’entretien des panneaux solaires sur votre propriété. En échange, le tiers investisseur perçoit les bénéfices générés par l’énergie produite ou peut également vendre l’électricité produite au propriétaire du local pour l’autoconsommation électrique. Le propriétaire se voit donc financer gratuitement (ou presque) un bâtiment sur lequel des panneaux photovoltaïques sont installés.

Ce modèle fonctionne généralement via un bail emphytéotique, un contrat de longue durée qui accorde au tiers investisseur le droit d’exploiter la surface de votre toit ou de votre terrain pour y installer des panneaux solaires.

Fonctionnement du modèle de tiers investissement

Investissement initial : Le tiers investisseur prend en charge l’ensemble des coûts liés à l’installation, y compris l’achat des équipements, l’installation technique, et les coûts administratifs.

Production énergétique : Les panneaux solaires produisent de l’électricité qui peut être utilisée directement par le propriétaire pour réduire sa facture énergétique (autoconsommation) ou vendue à un fournisseur d’énergie.

Répartition des revenus : Les revenus générés par la vente d’électricité sont partagés entre le propriétaire et le tiers investisseur selon les termes du contrat.

Qui est Concerné par le tiers investissement ?

Le modèle de tiers investissement s’adresse principalement aux :

• Agriculteurs : Possédant de grandes surfaces de toitures inutilisées, ils peuvent transformer ces espaces en sources de revenus supplémentaires.
• Entreprises et Industriels : Qui cherchent à réduire leur empreinte carbone et à réaliser des économies d’énergie sans investissement initial.
• Collectivités Locales : Désireuses de promouvoir les énergies renouvelables sur leur territoire tout en optimisant l’utilisation de leurs infrastructures.
• Propriétaires Fonciers : Avec de grandes surfaces exploitables pour l’installation de centrales photovoltaïques.

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Le Contrat avec le Tiers Investisseur

Dans le modèle de tiers investissement photovoltaïque, le bail emphytéotique est une composante essentielle du contrat. Ce type de bail est un accord juridique de longue durée, allant généralement de 15 à 30 ans, qui confère au tiers investisseur le droit d’utiliser et de tirer profit de la surface de votre propriété pour installer des panneaux solaires. Voici un examen détaillé des éléments clés de ce contrat :

LE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Le bail emphytéotique est un contrat de location qui se distingue par sa durée prolongée et son objectif spécifique de valorisation du bien loué. Il accorde au preneur (dans ce cas, le tiers investisseur) un droit réel sur la propriété, qui lui permet d’y effectuer des travaux et d’en exploiter les ressources. Voici les caractéristiques principales :

– Durée du Bail : Ce type de bail est conclu pour une période de 15 à 30 ans, assurant une rentabilité à long terme pour l’investisseur. La durée doit être suffisante pour permettre l’amortissement des coûts d’installation et de maintenance des panneaux solaires.

– Droits et obligations : Le preneur (tiers investisseur) a le droit d’effectuer des améliorations sur le bien, telles que l’installation de panneaux photovoltaïques. En contrepartie, il s’engage à maintenir les installations en bon état de fonctionnement tout au long de la durée du bail.

– Valorisation du bien : À la fin du bail, les améliorations apportées peuvent devenir la propriété du bailleur (propriétaire), sauf disposition contraire, augmentant ainsi la valeur de l’immobilier.

Responsabilités de chaque partie

1. Le Tiers Investisseur :

Installation : Prend en charge l’installation complète des panneaux solaires, y compris l’achat des équipements, l’installation technique, et l’obtention des permis nécessaires.

Maintenance et Réparations : Responsable de l’entretien régulier des installations, incluant les inspections, les réparations, et le remplacement des pièces défectueuses.

Gestion des Performances : Surveille la production énergétique pour s’assurer que les systèmes fonctionnent de manière optimale.

2. Le Propriétaire :

Mise à Disposition de l’Espace : Fournit l’accès à la surface nécessaire pour l’installation des panneaux (toiture, terrain, etc.).

Respect des Termes du Bail : Assure que l’exploitation du bien par l’investisseur est conforme aux termes convenus dans le contrat.

Avantages et Inconvénients du Tiers Investissement Photovoltaïque

AVANTAGES DU TIERS INVESTISSEMENT

Pas d’investissement initial : Le propriétaire n’a pas besoin de mobiliser de capitaux pour l’installation des panneaux, ce qui réduit les risques financiers. Certains propriétaires payent une partie de leur poche s’ils souhaitent ajouter des caractéristiques techniques au bâtiment nécessaire à leur activité.

Accès à une expertise technique : Le tiers investisseur s’occupe de l’installation et de l’entretien des panneaux, assurant ainsi une gestion optimale du projet.

Optimisation de l’espace : Utilisation de surfaces inexploitées pour générer de l’énergie, ce qui augmente la valeur de l’immobilier et profite à l’activité sans investissement supplémentaire.

Réduction des coûts énergétiques : Selon les termes entendu à la signature du contrat, vous pouvez réduire votre facture d’électricité dès le premier jour grâce à l’autoconsommation.

Pas de souci de gestion : Toute la gestion du système, y compris la maintenance et les réparations, est assurée par le tiers investisseur, vous libérant ainsi de ces préoccupations.

INCONVENIENTS DU TIERS INVESTISSEMENT

Partage des bénéfices : Une partie des économies ou des revenus est reversée à l’investisseur, ce qui peut limiter les gains du propriétaire.

Engagement à long terme : Les contrats sont souvent de longue durée, ce qui peut être contraignant en cas de vente de la propriété ou de changement d’activité.

Dépendance technologique : Le propriétaire est tributaire des technologies et de la gestion technique assurée par le tiers investisseur.

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Éligibilité au Tiers Investissement Photovoltaïque

Pour évaluer si un projet solaire peut bénéficier d’un financement par un tiers investisseur, il est essentiel de considérer sa rentabilité potentielle. Les critères suivants sont souvent utilisés pour déterminer l’éligibilité :

Surface disponible

La taille de l’espace disponible pour installer les panneaux solaires est cruciale. Un grand espace, comme une toiture de plus de 1000 m², permet d’installer davantage de panneaux, augmentant ainsi la production d’énergie et la rentabilité du projet.

Proximité d’un transformateur Enedis

Pour faciliter le raccordement au réseau électrique, il est important qu’un transformateur Enedis soit situé à moins de 300 mètres du site. Cela réduit les coûts d’infrastructure et rend le projet plus intéressant pour les investisseurs.

Contraintes d’installation

Les aspects techniques de l’installation ne doivent pas poser de difficultés majeures. Voici quelques points à prendre en compte :

Pente du Terrain : Une surface plane ou légèrement inclinée est idéale pour poser les panneaux.

État de la Toiture : La toiture doit être suffisamment solide et en bon état pour supporter l’installation sans nécessiter de travaux supplémentaires.

Étude du Sol : Pour les installations au sol, le sol doit être stable et adapté à l’installation des panneaux.

Niveau d’ensoleillement

Le niveau d’ensoleillement de la région joue un rôle important dans la production d’énergie. Les régions du Sud de la France, avec un fort ensoleillement, sont souvent privilégiées. Cependant, même dans des régions moins ensoleillées comme le Nord ou la Normandie, les projets solaires peuvent être rentables grâce à des technologies efficaces et une bonne gestion.

En résumé, ces critères aident à déterminer si un projet solaire est viable et attractif pour les tiers investisseurs, assurant ainsi une rentabilité et une durabilité à long terme.

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Aides et Subventions

Bien qu’il n’existe plus de crédit d’impôt spécifique pour ce type d’investissement, d’autres aides peuvent être disponibles. Les subventions varient selon les régions et le type de projet. Par exemple, certaines collectivités locales proposent des incitations financières pour encourager le développement des énergies renouvelables.

Types d’aides disponibles

Subventions Régionales : Certaines régions offrent des aides financières pour les projets solaires, qui peuvent être combinées avec le financement du tiers investisseur. A titre d’exemple, la région Occitanie apporte jusqu’à 45 000 € de subventions si l’ensemble des critères d’éligibilité sont remplis.

Tarifs d’achat : Des tarifs avec obligation d’achat (OA) pour l’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables. Concrètement, EDF est dans l’obligation d’acheter votre surplus électrique au tarif fixé chaque trimestre.

Prêts à taux zéro (PTZ) : Des banques ou institutions financières proposent des prêts avantageux pour soutenir les initiatives vertes.

Découvrez notre article dédiées aux aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les Étapes pour Signer avec un Tiers Investisseur

1. Analyse de faisabilité

Avant de commencer, il est essentiel de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer la viabilité technique et financière du projet. Cette étape inclut :

– Évaluation du site : Analyse de l’ensoleillement, de la surface disponible, et de l’orientation du bâtiment.

– Étude de rentabilité : Simulation des économies potentielles et des revenus générés par la vente d’électricité.

2. Recherche de partenaires

Identifiez et contactez des investisseurs photovoltaïques potentiels qui ont l’expertise et les ressources nécessaires pour financer et gérer le projet. Comparez leurs offres pour choisir le partenaire le plus adapté à vos besoins.

3. Négociation du contrat

Discutez des termes et conditions avec le tiers investisseur, en portant une attention particulière aux aspects suivants :

– Durée du contrat : Assurez-vous que la durée correspond à vos objectifs à long terme.

– Répartition des revenus : Négociez un partage des bénéfices qui soit équitable et avantageux.

– Conditions de maintenance : Clarifiez les responsabilités et les coûts associés à l’entretien des panneaux.

4. Installation des panneaux

Une fois le contrat signé, le tiers investisseur s’occupe de l’installation des panneaux. Cette étape comprend :

– Planification : Coordination avec les autorités locales et obtention des permis nécessaires.

– Installation : Mise en place des panneaux solaires et connexion au réseau électrique.

5. Gestion et suivi

Après l’installation, le tiers investisseur assure la maintenance régulière et le suivi des performances du système photovoltaïque. Cela inclut :

– Surveillance des performances : Utilisation de technologies de monitoring pour s’assurer que les panneaux fonctionnent de manière optimale.

– Maintenance préventive : Réalisation de contrôles réguliers et de réparations si nécessaire.

Adopter un modèle de photovoltaique autofinancé avec un tiers investisseur peut être une solution attractive pour ceux qui souhaitent bénéficier des avantages de l’énergie solaire sans les contraintes financières initiales. Si ce modèle vous intéresse, n’hésitez pas à explorer les possibilités qui s’offrent à vous et à demander plusieurs devis pour comparer les offres.

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