Impôts et taxes sur les panneaux solaires photovoltaïques

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut être soumise à diverses taxes, selon la localisation et le type d’installation. Les règles varient en fonction de la puissance de l’installation et de son usage. Voici un tour d’horizon des taxes applicables et des exonérations possibles.

Taxe d’aménagement : qui est concerné et comment est-elle calculée ?

La taxe d’aménagement est un impôt local s’appliquant aux installations photovoltaïques au sol, perçu par les communes, les départements et, en Île-de-France, par la région. Cette taxe d’aménagement pour panneaux solaires est due pour toute construction, rénovation profonde ou agrandissement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Les panneaux solaires intégrés à une toiture sont exemptés de cette taxe.

Le calcul repose sur :

• La surface taxable : il s’agit de l’emprise au sol des panneaux solaires.
• Une valeur forfaitaire : fixée à 10 €/m² pour les installations photovoltaïques.
• Le taux global d’imposition : déterminé par les collectivités locales et comprenant les parts communale, départementale et régionale (en Île-de-France).

Par exemple, pour une installation au sol de 40 m² dans une commune avec un taux global de 5 %, la taxe d’aménagement s’élève à 40 m² x 10 €/m² x 0,05 = 20 €.

Pour calculer précisément votre taxe d’aménagement, vous pouvez utiliser le simulateur officiel mis à disposition par le Ministère de la Transition écologique.

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Taxe foncière : installations concernées et calcul

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local applicable aux propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers, tels que les logements, les parkings et les locaux d’entreprises.

Pour les particuliers et les entreprises, l’installation de panneaux solaires en toiture est exonérée de la taxe foncière. Cependant, les entreprises installant des panneaux solaires au sol doivent payer une taxe foncière. Le calcul de cette taxe foncière pour panneaux solaires se fait en prenant 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) et en le multipliant par le taux déterminé par les collectivités locales.

La taxe foncière s’applique différemment selon le type d’installation :

– Installations sur toiture : Ces installations sont considérées comme annexes au bâtiment principal et sont exonérées de la taxe foncière.

– Installations au sol : Elles sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette taxe est calculée sur 50 % de la valeur locative cadastrale de l’installation. Par exemple, si la valeur locative cadastrale de votre installation au sol est de 1 000 €, la taxe foncière sera calculée sur une base de 500 €.

Pour les entreprises, les installations photovoltaïques au sol peuvent augmenter la valeur locative cadastrale du terrain et ainsi alourdir leur taxe foncière.

Impôt sur le revenu des panneaux solaires photovoltaïques : déclaration et calcul

Les revenus issus de la production d’électricité solaire peuvent être exonérés ou imposés selon la puissance de l’installation :

– Installations ≤ 3 kWc : Les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu, de CSG, CRDS et des prélèvements sociaux, à condition que l’installation soit raccordée en deux points au maximum et ne soit pas utilisée à des fins professionnelles.

– Installations > 3 kWc : Les revenus sont considérés comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ils doivent être déclarés dans le cadre du régime micro-entreprises avec un abattement forfaitaire de 71 %, ainsi qu’un abattement supplémentaire de 305 €.

Les revenus doivent être inscrits dans l’imprimé 2042 C Pro, rubrique « Revenus non professionnels accessoires ».

L’impôt pour les panneaux photovoltaïques inférieur ou égales à 3 kWc

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TVA et producteurs d’électricité photovoltaïque :

Installation photovoltaïque inférieur à 3 kWc

Le régime de TVA applicable à l’achat de panneau solaire est le régime réduit de 10% si le logement est construit depuis plus de 2 ans.

Installation photovoltaïque inférieur à 9 kWc

Le régime de TVA applicable à l’achat de panneau solaire est le régime classique de 20%.

Entreprise productrice d’électricité photovoltaïque

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, instaure un changement dans le régime de collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité. Le Code Général des Impôts stipule : la TVA pour les livraisons de gaz naturel ou d’électricité est acquittée par l’acquéreur y compris lorsque son fournisseur est établi en France.

En clair, c’est l’acheteur (EDF, AOA par exemple) qui doit verser la TVA directement à l’Etat. Ainsi, les producteurs assujettis à la TVA devront veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures. 

Les autres taxes

FAQ : Vos questions sur la déclaration des panneaux solaires

Doit-on déclarer ses panneaux solaires ?

Oui, il est obligatoire de déclarer vos panneaux solaires aux impôts si vous générez des revenus en vendant tout ou partie de l’électricité produite. Les revenus issus des installations ≤ 3 kWc sont exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, mais ils doivent tout de même être mentionnés dans votre déclaration.

Comment déclarer des panneaux solaires aux impôts ?

Pour déclarer vos panneaux solaires, utilisez l’imprimé 2042 C Pro. Indiquez vos revenus dans la section « Revenus industriels et commerciaux non professionnels », case SNN ou SNP, en fonction de votre situation. Si vous optez pour le régime micro-BIC, l’administration fiscale appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 71 % ou un minimum de 305 € sur le montant déclaré. Pour les installations au régime réel simplifié, ajoutez vos bénéfices nets après déduction des charges.