Le CONSUEL pour vos panneaux solaires photovoltaïques

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Mis à jour le 8 janvier 2025

QU’EST-CE QUE LE CONSUEL PHOTOVOLTAÏQUE ?

Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est une entité chargée de garantir la conformité des installations électriques en France. Pour les installations photovoltaïques, son objectif est de s’assurer que l’installation respecte les normes de sécurité électrique en vigueur, protégeant ainsi les usagers et le réseau public d’électricité. L’attestation délivrée par le CONSUEL est nécessaire pour raccorder une installation photovoltaïque au réseau électrique.

AUTRES CAS D’INTERVENTION DU CONSUEL

– LES NOUVELLES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES : Avant la mise en service d’une nouvelle installation électrique ou lors de modifications importantes, le CONSUEL doit effectuer un contrôle pour s’assurer que tout est conforme aux normes de sécurité.

– LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EXISTANTES : Dans certains cas, le CONSUEL peut être sollicité pour contrôler des installations existantes, notamment lors de ventes immobilières ou de locations.

– LES CHANTIERS TEMPORAIRES : Le CONSUEL peut intervenir sur des chantiers temporaires pour s’assurer que les installations électriques provisoires respectent les normes de sécurité.

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DANS QUELS CAS FAIRE APPEL AU CONSUEL POUR UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ?

Le CONSUEL pour vos panneaux solaires est obligatoire dans deux situations :

1. La revente de surplus : Lorsque l’installation injecte l’électricité non consommée dans le réseau public. Cette option permet au particulier de vendre le surplus de production tout en consommant une partie de l’énergie produite pour ses propres besoins.
2. La vente totale : Lorsque la totalité de l’électricité photovoltaïque produite est vendue à un fournisseur d’énergie, générant ainsi des revenus pour l’installateur.

Cependant, il existe trois cas spécifiques où l’obtention de l’attestation du CONSUEL les panneaux solaires n’est pas obligatoire :

– INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ISOLÉE : Ces installations, totalement autonomes, ne sont pas raccordées au réseau public et fonctionnent généralement avec des batteries pour stocker l’énergie produite.

– AUTOCONSOMMATION TOTALE : Lorsque toute l’électricité produite est directement consommée sur place sans aucune injection dans le réseau. Cette option est privilégiée par les utilisateurs souhaitant réduire leur dépendance aux fournisseurs d’énergie.

– DON DE SURPLUS : Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le surplus peut être donné à titre gracieux sans obligation de passer par le CONSUEL. Cette configuration concerne souvent de petites installations résidentielles.

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COMMENT OBTENIR L’ATTESTATION DU CONSUEL POUR VOS PANNEAUX SOLAIRES ?

DÉMARCHES AUPRES DU CONSUEL POUR LES PARTICULIERS

Pour obtenir l’attestation du CONSUEL PHOTOVOLTAÏQUE PARTICULIER, voici les étapes à suivre :

1. CRÉER UN COMPTE sur le site officiel du CONSUEL.
2. COMMANDER L’ATTESTATION adaptée à votre installation :
   • Une ATTESTATION BLEUE pour une installation sans dispositif de stockage de l’électricité.
   • Une ATTESTATION VIOLETTE pour une installation avec dispositif de stockage de l’électricité.

PRIX DU CONSUEL POUR LES PANNEAUX SOLAIRES

Le prix de l’attestation de conformité dépend du type d’attestation :

– 199,88 € TTC pour le formulaire bleu.

– 228,84 € TTC pour le formulaire violet.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU CONSUEL ELECTRIQUE

Une fois l’attestation achetée, suivez ces étapes :

1. REMPLIR LE FORMULAIRE : Fournir des informations sur le projet (adresse, nature de l’installation…).
2. COMPLÉTER LE DOSSIER TECHNIQUE :
   • Fournir un certificat pour l’onduleur ou les micro-onduleurs (disponible chez le fabricant ou le revendeur).
   • Joindre un schéma électrique simple de l’installation.
3. PRENDRE RENDEZ-VOUS pour la visite technique.

INSPECTION PAR LE TECHNICIEN

Lors de sa visite, le technicien vérifiera les points suivants :

– CONFORMITÉ DU MATÉRIEL utilisé.

– FIXATION DES ÉLÉMENTS : coffrets, onduleurs…

– CONNEXIONS ÉLECTRIQUES entre les différents composants.

– LIAISON ÉQUIPOTENTIELLE : Mise à la terre des panneaux et de la structure.

– SIGNALISATION RÉGLEMENTAIRE : Étiquettes d’avertissement.

En cas d’anomalie mineure (par exemple, une étiquette manquante), une attestation sur l’honneur suffira pour valider la conformité. Cependant, une anomalie majeure nécessitera une contre-visite.

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ÉTIQUETTE PHOTOVOLTAÏQUE pour le CONSUEL

L’étiquette photovoltaïque pour le passage du CONSUEL est un élément essentiel de l’installation. Elle inclut les indications nécessaires pour identifier les différents composants de l’installation et garantir la sécurité. Un défaut d’étiquetage est l’anomalie la plus souvent relevée lors des inspections. Assurez-vous donc que chaque élément de l’installation dispose de sa signalisation conforme. Voici ce qui doit figurer sur votre installation de panneaux solaires :

Le CONSUEL pour les panneaux solaires joue un rôle crucial dans la validation des installations photovoltaïques connectées au réseau. Comprendre les situations où son intervention est obligatoire, ainsi que les démarches et exigences associées, est indispensable pour un projet conforme et réussi. Que ce soit pour une installation photovoltaïque de 3 kW ou pour une plus grande capacité, une préparation minutieuse vous évitera tout contretemps.