FAQ Réglementation Thermique 2012 / 2020

Qu’est-ce que la Réglementation Thermique 2012?

La Réglementation Thermique 2012 est une disposition mise en oeuvre par le gouvernement à la suite du Grenelle de l’Environnement et qui a pour principal objectif d’atteindre le niveau de performance énergétique imposé par le label BBC-Effinergie. Autrement dit, les consommations énergétiques doivent être considérablement réduites que ce soit dans le secteur tertiaire ou résidentiel.

Pourquoi est-il nécessaire de faire diminuer les consommations énergétiques?

Le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie sur le territoire français, environ 42% quand il libère près de 23% de CO2. C’est la raison pour laquelle ce programme a été mis en place afin de réduire considérablement les consommations énergétiques des constructions neuves.

D’autre part, cette RT 2012 impose également de diminuer l’émission de gaz à effet de serre non seulement par les habitations mais également par les bâtiments destinés au tertiaire.

De quelles façons est-il possible de remplir cet objectif?

Cet objectif sera respecter en posant un plafond moyen de dépense d’énergie à 50KW/m²/an et par foyer. En fait, il s’agit de réduire les besoins afin de produire moins.

L’accent a davantage été mis sur le conditionnement de l’air, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.

De ce fait, les professionnels et les particuliers sont tous mis à contribution pour le respect de cette réglementation en adoptant le plus possible un système faisant appel aux énergies renouvelables afin de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre.

A partir de quand LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2020 sera-t-elle mise en application?

La RT 2020 est en application depuis 2023.

Quelles sont les principales exigences induites par cette réglementation 2012?

• L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti
• L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire
• Le confort en été
• Il existe également des exigences de moyen.

En quoi l’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti consiste-t-elle?

Le besoin bioclimatique d’un bâtiment est représenté par l’indicateur Bbio qui représente l’exigence de performance énergétique minimale pour un bâtiment. Ce coefficient doit optimiser la conception de la bâtisse en limitant les besoins notamment liés au chauffage et à la climatisation.

Le besoin bioclimatique est mesuré suivant la qualité de la conception et de l’implantation de la construction indépendamment des systèmes d’énergie mis en place, comme le chauffage. Il s’agit donc de voir comment la construction seule est en mesure de limiter les besoins en chauffage, en rafraîchissement et en éclairage sans avoir recours à un appareil énergétique.

Les besoins d’une maison seront limités si la plupart des facteurs suivants sont mis en place:

• Isolation de la toiture
• Traitement de l’étanchéité à l’air des fenêtres
• Protection solaire pour limiter l’apport de soleil en été
• Fenêtre double vitrage
• Orientation des baies vitrées au Sud afin dé récupérer la lumière et la chaleur, notamment en hiver
• Bonne inertie de la dalle pour un meilleur confort thermique
• Isolation des murs extérieurs
• Garage au Nord
• Masque végétal au Nord

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En quoi l’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire consiste-t-elle?

Cette deuxième exigence se préoccupe de la consommation de vos appareils de chauffage, de climatisation, d’éclairage, de production d’eau chaude ainsi que des pompes et des ventilateurs. Elle vise à limiter les consommations d’énergie dans le secteur du bâtiment. Le Cepmax est l’indicateur qui est utilisé pour évaluer cette exigence, il estime que le Kilowattheure idéal par M², par foyer et par an sera fixé à 50KWh/M²/an d’énergie primaire consommée. Cette estimation sera modifiable selon la localisation, l’altitude, l’utilisation faîte des bâtiments, la superficie des logements, l’émission de gaz à effet de serre.

Pour optimiser la consommation d’énergie des divers équipements de votre habitation, étudiez les pistes suivantes:

• Panneaux solaires photovoltaïques
• Ventilation performante naturelle
• Chaudière à condensation, à granulés bois…
• Plancher chauffant
• Gestion automatique des protections solaires et des ouvrants
• Chauffage thermodynamique
• Chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

En quoi l’exigence de confort en été consiste-t-elle?

Cette exigence calcule la température atteinte dans un local pendant une période de 5 jours chauds consécutifs grâce à l’indicateur Tic. L’objectif est alors de réduire l’inconfort pendant la saison estivale sans avoir recours à un système de climatisation.

De ce fait, la température atteinte en été lors d’une période 5 jours doit être inférieure à la température atteinte conventionnelle de référence (Tic Réf). Ainsi, la température calculée comme étant la plus chaude dans ces locaux pendant une période de 5 jours chauds ne doit pas dépasser un certain niveau, le Tic Réf. Evidemment, cette température de référence dépendra probablement de la localisation, de l’altitude, de la zone climatique mais aussi du genre d’utilisation des bâtisses.

Quelles sont les exigences de moyen supplémentaires?

• Cette réglementation thermique 2012 impose l’accélération du développement des énergies renouvelables ainsi que des systèmes énergétiques performants pour les logements résidentiels en répandant les installations de production d’énergies renouvelables.
• Améliorer la qualité énergétique globale est primordial pour les logements résidentiels en produisant localement l’énergie nécessaire avec l’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. A ce moment là, la consommation d’énergie primaire est fixée à 12KWhEP/M²/an.
• Garantir le confort de la maison et la qualité de l’architecture est essentiel pour ses habitants. Le bâtiment doit alors avoir une surface minimale de baies vitrées, 1/6 de la surface totale habitable, c’est-à-dire environ 17%, mais aussi comporter des protection solaires.
• La mise en oeuvre doit être garantie et assurée en effectuant le traitement des ponts thermiques ce qui mettra l’accent sur les derniers gisements rentables concernant l’isolation ainsi que le traitement de l’étanchéité de l’air de l’enveloppe des logements. Celui-ci sera alors obligatoirement évalué par l’évaluation de la « porte soufflante » dans les logements collectifs en attendant que les spécialistes puissent acquérir l’expérience et les compétences permettant de maîtriser un processus de qualité.

A quels permis de construire la RT 2012 s’applique-t-elle?

Elle s’applique à ces permis de construire:

• déposés à partir du 28 octobre 2011, pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) ainsi que les bâtiments d’habitation construits dans une zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine).
• déposés à compter du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Quels sont les documents imposés par la RT 2012?

Cette réglementation demande la présence de deux attestations:

• Une attestation à remplir par le maître d’ouvrage à la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie et de la prise en compte de cette nouvelle RT
• Une seconde attestation également à remplir par le maître d’ouvrage après achèvement des travaux pour confirmer que le maître d’œuvre a bien respecté la réglementation thermique. Cette attestation est réalisée par une tierce personne: un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas la RT 2012?

Des sanctions civiles et pénales sont certaines pour non respect de la RT 2012 qui vise une certaine performance technique dans la mesure où c’est une norme technique.

De ce fait, tout manquement à cette obligation peut provoquer l’interruption des travaux, une amende de 45000 Euros et 6 mois de prison si récidive il y a. Si toutefois les travaux se poursuivaient, le maître d’ouvrage risquerait 3 mois de prison et 45000 Euros d’amende.

Quels changements concernant les constructions résidentielles la RT 2012 implique-t-elle?

Les baies vitrées et les parois occultantes doivent être performantes et optimisées afin de limiter le recours au chauffage ou à la climatisation. D’ailleurs, le système de chauffage doit être réglé en fonction des besoins des habitants de la maison et non inutilement.

L’eau chaude sanitaire étant le besoin qui consomme davantage d’énergie dans l’habitation, il est essentiel de mettre en place des systèmes innovants à ce niveau.

Cette nouvelle réglementation vise à développer les systèmes faisant appel aux énergies renouvelables; c’est la raison pour laquelle, il est même intéressant d’installer à son domicile un système de production personnelle d’électricité.

L’éclairage est un point essentiel dans une maison pour le confort de tous, c’est pourquoi, il est exigé, pour les nouvelles constructions, qu’il y ait une surface minimale de baies vitrées. En outre, afin de limiter au maximum les consommations d’énergie inutiles, des systèmes automatique de détection de présence dans l’habitat mais aussi sur les parkings seront mis en place.

L’isolation est, par ailleurs, incontournable dans la maison, il faut la renforcer et valoriser l’efficacité énergétique du bâtiment. Un test de perméabilité à l’air sera ainsi obligatoire. L’isolation thermique doit donc être renforcée au niveau des baies vitrées et des parois opaques.

Enfin, installer un appareil de mesure ou d’estimation de l’énergie consommée dans chaque habitation est primordial afin de régler chaque équipement selon les besoins des habitants.

De ce fait, pour respecter le Réglementation Thermique 2012, les principes sur lesquels nous ne devons être vigilants:

• une isolation thermique excellente
• une enveloppe de logement parfaitement étanche à l’air
•  un système de VMC optimisé
• des appareils de chauffage performants et efficaces
• le développement des énergies renouvelables

Quels changements concernant les constructions du tertiaire la RT 2012 implique-t-elle?

Les baies vitrées et les parois opaques doivent être performantes et optimisées afin de limiter le recours au chauffage ou à la climatisation. Il est également essentiel de régler votre système de chauffage en fonction des besoins des occupants du bâtiment.

Chaque équipement doit être réglé selon les besoins des employés comme l’éclairage afin de limiter les consommations d’énergie. D’ailleurs, ces commandes de centralisation doivent être placées à un poste de supervision pour une gestion optimale. Des détecteurs de présence seront installés sur les parkings et dans les locaux notamment pour régler l’éclairage.

D’autre part, des systèmes de calcul et d’estimation des consommations d’énergie devront être installés.

Néanmoins, les plafonds de consommation d’énergie seront modifiables selon le type d’activité, les horaires, la densité, la localisation, le besoin en eau chaude sanitaire…

Quelles sont les conséquences de la RT 2012 ?

Cette réglementation impose une amélioration de la conception des bâtiments, de leur isolation thermique, leurs sytèmes de chauffage seront eux aussi plus performants. La RT 2012 demande également le développement des appareils à énergie renouvelable dans les nouvelles constructions résidentielles ainsi qu’une optimisation des équipements permettant l’éclairage. En outre, les constructions des régions plus froides devront mettre en place un triple vitrage ainsi qu’une ventilation à double-flux.

Par ailleurs, afin de répondre correctement à cette contrainte de performance, les constructeurs et les concepteurs devront faire preuve de créativité, d’efficacité et de performance.

Occuper une maison respectueuse de la Réglementation Thermique 2012 est très bien, encore faut-il adopter un comportement en conséquence. Ainsi, il est nécessaire d’agir de manière exemplaire et ne pas dépenser inutilement de l’énergie en laissant la fenêtre ouverte lorsque le chauffage est allumé par exemple, le but étant de limiter les consommations d’énergie.

Par rapport à la RT 2012, quel est l’objectif de la RT 2020 ?

Toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Cet objectif repose sur le principe des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ces logements affichent une consommation énergétique minimale qui sera, par la suite, compensée par le recours aux ressources renouvelables.

Cette future réglementation de 2020 demande que le plus grand nombre de foyers devra produire son énergie propre afin de répondre à ses besoins et même plus. C’est la raison pour laquelle il est important de savoir s’il est actuellement envisageable ou non de construire une telle maison à un prix raisonnable et accessible. Ainsi, les constructeurs et les concepteurs étudient de nouveaux matériaux permettant d’économiser davantage d’énergie.

La Réglementation Thermique 2020 se base sur le principe de la maison passive qui implique de consommer le moins d’énergie possible grâce à une isolation thermique performante, des systèmes thermiques efficaces et des apports naturels en luminosité.