1 / MaPrimeRénov’ 2024 : Fin de Crédit d’Impôt et Nouveautés
En 2024, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n’existe plus. Il est désormais remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. Ce programme d’aide financière est conçu pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ 2024 s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, et permet de financer divers travaux d’amélioration énergétique tels que l’isolation, le changement de chaudière, ou encore l’installation de systèmes de chauffage écologiques.
Pour 2024, plusieurs nouveautés ont été introduites :
- Montants ajustés : Les plafonds des aides sont revus pour mieux refléter les coûts réels des travaux et les objectifs de transition énergétique.
- Elargissement des bénéficiaires : Des catégories de ménages plus larges peuvent en bénéficier, avec une attention particulière aux ménages modestes.
- Cumul possible avec d’autres aides : Il est désormais possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec des dispositifs tels que la Prime Énergie (CEE).
Pour connaître tous les détails et vérifier votre éligibilité, accéder aux informations complètes sur MaPrimeRénov’ 2024.
2 / Primes Énergie 2024 : les CEE
En plus de MaPrimeRénov’, vous pouvez également bénéficier de la Prime Énergie 2024 dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette prime est financée par les grands groupes énergétiques (appelés « obligés ») qui ont pour obligation de compenser leurs émissions en encourageant les travaux d’amélioration énergétique.
Contrairement à MaPrimeRénov’, la Prime Énergie n’est pas une aide de l’État, mais elle est cumulable avec cette dernière. Elle peut être utilisée pour financer des travaux similaires, tels que l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, ou encore l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces.
Quelques points importants à retenir :
- Cumul des aides : Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Énergie (CEE) pour réduire encore davantage le coût de vos travaux.
- Primes à demander avant signature : Il est crucial de faire votre demande de prime avant de signer tout devis ou contrat de travaux, car ces aides visent à vous inciter à entreprendre des projets économes en énergie.
- Versement en chèque : La Prime Énergie est versée sous forme de chèque ou de virement bancaire, en fonction des économies d’énergie réalisées.
Pour connaître le montant auquel vous avez droit et déposer votre demande, saisissez les informations sur votre projet sur notre simulateur CEE. Assurez-vous de bien vérifier votre éligibilité avant de débuter les travaux afin de maximiser votre financement.
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3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2024
L’éco-PTZ sera reconduit jusqu’en fin 2027
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont :
- les travaux de rénovation permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique. (par ex : isolation, chauffage…)
- les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
- des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE)
La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans, et 20 ans en cas de travaux de performance énergétique globale.
En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu’à 50 000 € de prêt.
L’éco-PTZ 2024 est cumulable avec : les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les aides des collectivités territoriales, les primes énergie (CEE), le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, le dispositif MaPrimeRenov’ et avec tout pret conventionné.
- A NOTER / Même si vous remplissez ces conditions d’éligibilité, sachez qu’une banque peut refuser de vous accorder un éco-prêt à taux zéro si elle juge que votre niveau d’endettement est trop élevé ou que votre capacité de remboursement est insuffisante pour rembourser ce prêt.
Voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2024
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4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2024
Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2024 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2024 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.
5 / Les aides 2024 de L‘ANAH Agence nationale de l’habitat
Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :
Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)
6 / Les aides régionales et locales 2024
Les aides régionales et locales 2024 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).
Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie.
7 / Le chèque énergie 2024
Pour percevoir le chèque énergie 2024, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
Calcul de la composition du foyer
La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :
- La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
- la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
- Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.
Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.
En 2024, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les plafonds suivant :
- 10 800 €, pour une personne seule ;
- 16 200 €, pour un couple ;
- 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
- 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
- 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.
Montant du chèque énergie en 2024
La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.
Les montants du chèque énergie 2024 sont les suivants :
Nombre d’UC | Revenu fiscal inférieur à 5 600 € | Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € | Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € | Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 € |
---|---|---|---|---|
1 UC (1 personne) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Le chèque énergie permet de régler une facture (il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire) auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance.
Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.
Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont des dispositifs d’aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les personnes utilisant un chauffage au fioul et un chauffage au bois (bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés/pellets).
Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont tous les deux utilisables pour vos factures et charges d’énergie quel que soit le type de combustible (électricité, gaz, fioul domestique, bois, etc,).
Attention: toujours en vigueur pour 2024, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant de l’Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de l’Eco- prêt à taux zéro, de MaPrimeRénov’ et de la prime énergie.
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