Prime énergie (CEE) pour les copropriétés : Guide complet

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Mis à jour le 21 octobre 2024

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou prime énergie sont un dispositif permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent ainsi réduire leurs coûts pour des projets comme l’isolation, le remplacement de chauffage ou l’installation d’équipements économes en énergie. Ce guide détaille les critères d’éligibilité, les travaux éligibles, ainsi que les aides cumulables comme MaPrimeRénov’. Il vous guide également sur les étapes à suivre pour faire une demande de CEE via notre formulaire ou simulateur, afin de faciliter vos démarches et maximiser les aides disponibles.

Introduction aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Créé en 2006, ce programme incite les fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés ») à financer des projets visant à réduire la consommation énergétique. En contrepartie, les acteurs réalisant ces économies reçoivent des certificats qui attestent de la réduction d’énergie obtenue.

Les CEE représentent une opportunité particulièrement intéressante pour les copropriétés souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Grâce à ce dispositif, les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides financières significatives pour réduire les coûts de ces projets tout en améliorant le confort thermique des bâtiments.

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

Avant de plonger dans les détails des CEE pour les copropriétés, il est important de comprendre un terme technique souvent associé à ce programme : le kWh cumac. Ce terme est la contraction de « kilowattheure cumulé et actualisé ». Il représente l’unité de mesure des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie d’un équipement ou d’un projet.

En d’autres termes, le kWh cumac correspond à l’estimation des économies d’énergie futures générées par un projet (comme l’installation d’une chaudière à condensation ou la rénovation de l’isolation d’un immeuble), actualisées sur toute la durée de vie de ce projet. Plus la durée de vie de l’équipement est longue et plus il permet d’économiser de l’énergie, plus le nombre de kWh cumac attribués sera élevé.

Quels sont les copropriétés éligibles aux CEE ?

Pour que votre copropriété soit éligible au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle doit répondre à certaines conditions précises.

L’âge de l’immeuble

Tout d’abord, l’immeuble doit avoir été construit il y a plus de deux ans. Il est également crucial de noter que les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir négocié une prime ou signé un devis avec un professionnel. Cela signifie qu’il faut bien anticiper et s’assurer que toutes les démarches administratives liées aux CEE soient effectuées en amont.

Les démarches avant les travaux

Les travaux doivent figurer sur une liste d’opérations éligibles, établie par le ministère de la Transition écologique. Chaque opération est détaillée dans des fiches spécifiques, appelées fiches d’opérations standardisées (FOST), qui définissent les conditions précises à remplir pour que le projet soit éligible aux CEE. Ces fiches couvrent plusieurs secteurs tels que l’agriculture, le résidentiel, le tertiaire, l’industrie, les réseaux et le transport. Elles constituent une base de référence pour les professionnels qui réaliseront les travaux, permettant de s’assurer que chaque opération respecte bien les exigences nécessaires à l’obtention des CEE après réalisation des travaux.

Réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE

Par ailleurs, il est obligatoire de faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) pour réaliser la majorité des travaux éligibles. Ce label garantit que les artisans et entreprises disposent des qualifications nécessaires pour mener à bien des projets de rénovation énergétique dans le respect des normes en vigueur. La certification RGE est valable pour une durée de quatre ans, vous pouvez trouver un installateur près de chez vous via notre annuaire de professionnels sur toute la France.

Équipements et travaux éligibles aux CEE pour les copropriétés

Le dispositif des CEE concerne une vaste gamme de travaux et d’équipements visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une copropriété. En voici les principales catégories :

1. Isolation thermique

• Isolation des combles et des toitures : Ce type de travaux permet de réduire les déperditions de chaleur par le haut du bâtiment. Il est l’un des plus performants en termes d’économies d’énergie.
• Isolation des murs extérieurs ou intérieurs : Que ce soit par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation des murs permet de réduire considérablement les besoins en chauffage et en climatisation.
• Isolation des planchers bas : Cet élément est souvent oublié, mais il permet également d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment en évitant les déperditions vers le sol.

2. Systèmes de chauffage et de ventilation

• Chaudière à condensation : Le remplacement d’une chaudière classique par une chaudière à condensation est l’un des travaux les plus courants pour bénéficier de CEE.
• Pompe à chaleur (PAC) : Qu’elle soit aérothermique ou géothermique, la pompe à chaleur est une solution énergétique très performante.
• VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux : Elle permet de récupérer la chaleur de l’air évacué pour chauffer l’air entrant, réduisant ainsi la consommation de chauffage.

3. Systèmes de production d’eau chaude sanitaire

Chauffe-eau thermodynamique : Cet équipement utilise les calories présentes dans l’air pour chauffer l’eau, permettant ainsi de réaliser d’importantes économies d’énergie.

4. Éclairage

Éclairage LED des parties communes : Le remplacement des systèmes d’éclairage traditionnels par des LED dans les parties communes d’une copropriété permet également de bénéficier de CEE.

5. Autres travaux éligibles

• Régulation du chauffage : Installation de thermostats individuels, de robinets thermostatiques ou de systèmes de régulation centralisée du chauffage.
• Rénovation des ascenseurs : Certaines rénovations, visant à réduire la consommation énergétique des ascenseurs, sont également éligibles aux CEE.

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Comment sont calculés les CEE pour une copropriété ?

Le montant des Certificats d’Économies d’Énergie attribués à une copropriété dépend de plusieurs facteurs clés. Voici les éléments pris en compte pour ce calcul :

1. Zone climatique

La France est divisée en plusieurs zones climatiques (H1, H2, H3) selon les conditions météorologiques. Ces zones influencent directement le montant des CEE accordés, car les besoins en chauffage varient d’une région à l’autre :

• Zone H1 : C’est la zone la plus froide, comprenant les régions montagneuses et le nord-est de la France. Les économies d’énergie y sont plus importantes, et donc le montant de CEE est plus élevé.
• Zone H2 : Zone intermédiaire couvrant la majeure partie de la France.
• Zone H3 : Zone la plus chaude, couvrant le sud de la France et les zones littorales.

2. Coup de pouce CEE

Le coup de pouce CEE est une bonification accordée pour certains travaux spécifiques qui permettent d’obtenir davantage de kWh cumac. Il concerne principalement :

• L’isolation des combles et planchers.
• Le remplacement des chaudières fioul, charbon ou gaz.
• L’installation de pompes à chaleur.

Ces coups de pouce augmentent le volume de CEE délivré, permettant ainsi de financer une plus grande part des travaux.

3. Type de travaux et économie réalisée

Le volume de kWh cumac dépend du type de travaux effectués. Chaque opération est encadrée par une fiche d’opération standardisée (FOST) qui calcule les économies potentielles d’énergie. Voici quelques exemples de travaux couramment valorisés dans les copropriétés :

• Isolation thermique : Isolation des combles, murs, toitures et planchers, offrant les plus grandes économies d’énergie.
• Chauffage : Remplacement des systèmes de chauffage par des solutions plus efficaces comme les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur.
• Production d’eau chaude sanitaire : Installation de chauffe-eau thermodynamiques ou solaires pour une consommation réduite.

4. Surface du bâtiment et nombre de logements

La surface du bâtiment et le nombre de logements influencent directement le montant des CEE. Plus le bâtiment est grand, plus les économies d’énergie réalisées sont importantes. Quelques points clés :

• Surface : Une grande surface habitable nécessite des travaux plus étendus, augmentant le nombre de kWh cumacobtenus. Par exemple, isoler un immeuble de 50 logements génère davantage d’économies qu’un bâtiment plus petit.
• Nombre de logements : Plus il y a de logements dans la copropriété, plus le potentiel d’économies est élevé, donc le montant des CEE sera proportionnel.
• Immeubles anciens : Les bâtiments construits avant 1990, souvent énergivores, sont éligibles à des CEE plus importants.

Ainsi, la taille du bâtiment et le nombre de logements déterminent en grande partie la quantité de CEE attribués, et donc la réduction du coût des travaux.

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Aides cumulables avec les CEE pour les copropriétés

Les CEE peuvent être cumulés avec d’autres aides financières, ce qui rend les projets de rénovation énergétique encore plus accessibles pour les copropriétaires. Voici les principales aides cumulables :

1. MaPrimeRénov’ Copropriété

Depuis 2020, MaPrimeRénov’ est accessible aux copropriétés et vise à aider au financement de travaux de rénovation énergétique. L’aide est versée au syndicat de copropriétaires et peut se cumuler avec les CEE. Le montant de cette aide dépend des revenus des copropriétaires et des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.

2. Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux d’amélioration énergétique. Les copropriétés peuvent souscrire à cet éco-PTZ collectif, cumulable avec les CEE. Ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 € par logement, sous certaines conditions.

3. Chèque énergie

Le chèque énergie est une aide de l’État pour les ménages modestes, qui peut être utilisée pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique ou pour payer les factures d’énergie. Les ménages bénéficiaires de cette aide peuvent l’utiliser en complément des CEE pour réduire encore plus les coûts.

Les étapes pour obtenir les CEE pour votre copropriété

Obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peut paraître complexe, mais en suivant les bonnes étapes, vous pourrez bénéficier des aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique de manière simple et efficace. Voici le processus détaillé pour obtenir les CEE dans le cadre d’une copropriété:

1. Identification des besoins et choix des travaux

La première étape consiste à identifier les besoins énergétiques de votre copropriété. Qu’il s’agisse d’améliorer l’isolation, de changer le système de chauffage, ou d’installer des équipements plus performants, il est crucial de cibler les travaux qui vous permettront de maximiser les économies d’énergie.

Pour simplifier cette étape, vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne pour estimer rapidement les gains potentiels en fonction des travaux envisagés. Cela vous donnera une idée du montant des CEE auxquels vous pourriez prétendre.

2. Voter les travaux en assemblée générale

Les travaux de rénovation énergétique doivent être validés lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Ce vote est indispensable pour lancer le processus de demande de CEE. Une fois les travaux approuvés, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir des aides.

3. Faire appel à un professionnel certifié RGE

Il est impératif que les travaux soient réalisés par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). Ce label garantit la compétence des artisans pour mener à bien des projets de rénovation énergétique éligibles aux CEE. Vous pouvez trouver une entreprise RGE via notre annuaire ou notre simulateur pour vous aider à sélectionner le bon professionnel.

4. Demande et négociation des CEE

Pour obtenir les CEE, vous devez faire une demande avant le début des travaux. C’est une étape cruciale : il est important de ne pas commencer les travaux ni signer de devis avant d’avoir effectué cette démarche. Nous vous accompagnons dans cette étape en mettant à votre disposition un formulaire de demande.

Une fois la demande validée, les CEE sont négociés avec les fournisseurs d’énergie, qui financeront une partie de vos travaux en échange des économies réalisées.

5. Réalisation des travaux

Après avoir reçu l’accord et négocié la prime, vous pouvez lancer les travaux avec votre professionnel RGE. Il est important de s’assurer que les travaux respectent bien les exigences fixées par les fiches d’opérations standardisées pour garantir l’obtention des CEE.

6. Obtenir les CEE et la prime

Une fois les travaux terminés, vous recevrez les Certificats d’Économies d’Énergie correspondant aux économies réalisées. Ces certificats sont ensuite transformés en aide financière, permettant de réduire significativement le coût global des travaux.

OBTENIR MA PRIME ÉNERGIE CEE

Faites une demande dans la catégorie « financement de travaux » de notre formulaire

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont une véritable opportunité pour les copropriétés qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En cumulant les CEE avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ, les copropriétaires peuvent réduire considérablement le coût de ces travaux, tout en améliorant le confort de leur immeuble et en réduisant leur facture énergétique.

Il est important pour une copropriété de bien se renseigner sur les dispositifs en place et de faire appel à des professionnels certifiés RGE afin d’assurer la qualité des travaux et de maximiser les aides financières disponibles. Avec un bon accompagnement, les rénovations énergétiques peuvent être à la fois bénéfiques pour l’environnement et pour le portefeuille des copropriétaires.