Comprendre les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : le guide complet pour le résidentiel

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Mis à jour le 4 novembre 2024

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), appelé également prime énergie ou prime CEE sont un dispositif clé dans la politique énergétique française, favorisant la réduction de la consommation énergétique dans le secteur résidentiel. Ce dispositif, introduit en 2005, permet aux particuliers d’obtenir des aides financières pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cela permet d’améliorer le confort de leur logement, tout en réduisant la facture énergétique et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.

Qu’est-ce que le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire qui impose aux fournisseurs d’énergie, souvent de grandes entreprises considérées comme les plus gros pollueurs (telles que EDF, Engie, Total Energies, etc.), de réduire leur impact environnemental en contribuant aux économies d’énergie. Ces entreprises, appelées « obligés« , doivent obtenir un certain nombre de CEE en réalisant des actions concrètes visant à réduire la consommation d’énergie, soit directement, soit en incitant d’autres acteurs, comme les particuliers, à faire de même. Pour atteindre ces objectifs, les obligés financent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique chez les ménages sous forme de « prime énergie« .

Cette aide financière vise à encourager les particuliers à entreprendre des rénovations énergétiques dans leur logement, comme l’isolation thermique, le remplacement de chaudières ou l’installation de systèmes de chauffage renouvelables, afin de rendre leurs habitations plus économes en énergie. En soutenant de tels projets, ces entreprises contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, compensant ainsi une partie de la pollution générée par leurs activités. Les primes énergie sont surtout disponibles pour les projets résidentiels, et permettent ainsi aux propriétaires de moderniser leurs logements tout en contribuant à la transition énergétique globale.

SIMULER mA PRIME ÉNERGIE CEE

Qui peut bénéficier de l’aide CEE : éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie 2024, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il est essentiel de faire la demande de cette prime avant de signer le devis des travaux. De plus, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), afin de garantir leur qualité et leur conformité aux normes environnementales. Une fois les travaux finalisés et les justificatifs appropriés transmis, la prime est versée, permettant de réduire une partie significative des coûts engagés pour ces améliorations énergétiques.

Vous pouvez bénéficier de l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement construit il y a plus de 2 ans.

Cela peut concerner aussi bien votre résidence principale que votre résidence secondaire.

Bien qu’il n’y ait pas de plafond de revenus imposé pour en profiter, le montant de l’aide CEE est susceptible de varier en fonction de vos ressources.

Équipements et Travaux Éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie : Résidentiel

Le dispositif des CEE inclut une vaste gamme de travaux et d’équipements visant à améliorer la performance énergétique des logements résidentiels. Ces équipements peuvent bénéficier de la prime économie d’énergie, rendant ainsi leur installation plus abordable.

Voici une liste détaillée des équipements et travaux éligibles aux CEE :

Isolation thermique :

– Isolation des combles et des toitures : Réduire les pertes de chaleur par le toit est l’une des mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Les travaux d’isolation des combles sont fortement subventionnés via la prime CEE.

– Isolation des murs : L’isolation des murs, qu’elle soit intérieure ou extérieure, permet de limiter les déperditions thermiques et de maintenir une température constante dans l’habitat.

– Isolation des planchers bas : L’isolation des planchers sur sous-sol, cave ou garage réduit les pertes de chaleur vers le sol et améliore le confort thermique.

Découvrez toutes les aides spécifiques à l’isolation intérieure et extérieure.

Chauffage et eau chaude :

– Pompes à chaleur (PAC) : Les pompes à chaleur air/air, air/eau, ou eau/eau sont des dispositifs très performants qui utilisent les calories présentes dans l’air ou le sol pour chauffer le logement et produire de l’eau chaude. Ces équipements sont éligibles à la prime CEE.

– Chaudières à condensation : Les chaudières à condensation (gaz ou fioul) sont plus efficaces que les anciennes chaudières classiques car elles récupèrent une partie de la chaleur des fumées. Elles peuvent bénéficier de la prime économie d’énergie.

– Chaudières biomasse : Utilisant du bois ou des granulés, ces chaudières offrent une solution renouvelable et performante pour chauffer le logement.

– Poêles à bois et poêles à granulés : Ces équipements, éligibles aux CEE, permettent un chauffage performant tout en utilisant une énergie renouvelable. L’installation d’un poêle à bois est souvent subventionnée dans le cadre des CEE pour réduire la consommation d’énergie fossile.

– Ballons thermodynamiques : Pour la production d’eau chaude sanitaire, les ballons thermodynamiques sont efficaces et éligibles aux CEE.

Découvrez toutes les aides spécifiques aux pompes à chaleur et aux poêles à bois.

Ventilation :

Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) double flux : Ce système permet de renouveler l’air intérieur tout en récupérant une grande partie de la chaleur de l’air extrait, réduisant ainsi les besoins de chauffage.

Fenêtres et ouvertures :

Remplacement des fenêtres : Le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres à double ou triple vitrage améliore le confort thermique et réduit les pertes de chaleur. Cela permet également de réduire les bruits extérieurs.

Programmation et régulation du chauffage :

Thermostats programmables et connectés : Ces dispositifs permettent une gestion précise et optimisée du chauffage en fonction des besoins réels du logement, contribuant ainsi à réduire la consommation d’énergie.

Production d’électricité verte :

Panneaux photovoltaïques : Pour une production d’électricité verte, l’installation de panneaux solaires est une option de plus en plus encouragée. Les particuliers peuvent obtenir une aide financière pour installer ces équipements et ainsi réduire leur dépendance aux énergies fossiles.

Ces équipements et travaux sont éligibles aux CEE car ils contribuent directement à réduire la consommation énergétique des logements résidentiels. Pour chacun d’entre eux, une prime économie d’énergie ou prime CEE est proposée, permettant aux ménages de réduire les coûts d’installation et de bénéficier de logements plus efficaces.

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Le montant de la prime CEE

Pour faire votre demande d’aide CEE, il est essentiel de suivre scrupuleusement les étapes ci-dessous, dans l’ordre indiqué :

1. Choisir un fournisseur d’énergie : Prenez le temps de comparer les différentes offres proposées en ligne par divers fournisseurs d’énergie afin de trouver celle qui correspond le mieux à votre projet.
2. Accepter l’offre sélectionnée : Validez l’offre du fournisseur ou de l’un de ses partenaires en fonction des travaux que vous envisagez de réaliser.
3. Sélectionner un professionnel certifié RGE : Ce professionnel doit être choisi pour effectuer les travaux. Retrouvez les professionnels labellisés RGE sur notre annuaire dédié pour vous aider.
4. Signer le devis du professionnel RGE : Une fois le devis établi, il est nécessaire de le signer avant d’engager les travaux.
5. Faire réaliser les travaux par le professionnel : Assurez-vous que le professionnel choisi mène à bien la réalisation de vos travaux.
6. Envoyer les justificatifs au fournisseur : Les factures et autres pièces justificatives doivent être transmises au fournisseur d’énergie choisi.

Il est vivement recommandé de porter attention aux points suivants :

• Signer le devis à la main : Assurez-vous de signer et dater le devis de manière manuscrite, sans recours à une signature électronique.
• Vérifier la nature des travaux : L’aide doit être exclusivement liée aux travaux ou à l’installation des équipements, et cela doit être clairement détaillé sur le devis (marques, références, performances). Les conseils ou prestations annexes ne donnent pas droit à la prime.
• Sous-traitance éventuelle : Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifiez que son nom est mentionné sur le devis et que sa participation aux travaux est explicitement indiquée.
• Absence de mention d’acompte avant accord : Le devis ne doit pas indiquer le versement d’un acompte à une date antérieure à la signature du contrat avec le fournisseur d’énergie. Toute mention de ce type est non conforme et interdite.

Recevez 3 devis pour vos travaux

Questions Fréquentes sur les CEE 

Comment sont calculées les économies d’énergie pour déterminer le montant de la prime CEE ?

Les économies d’énergie sont calculées en fonction des caractéristiques du logement avant et après travaux, ainsi que des performances de l’équipement installé. Un coefficient est appliqué selon la région climatique, la nature du bâtiment, et le type de travaux réalisés, afin de déterminer le montant des CEE et de la prime énergie correspondante.

Comment éviter les fraudes ou arnaques autour des primes énergie ?

Pour éviter les arnaques, il est essentiel de vérifier que l’artisan choisi est bien certifié RGE, de ne jamais verser d’argent avant la signature des devis, et de se méfier des démarchages agressifs. Consultez des sites gouvernementaux ou des plateformes fiables pour obtenir des informations et des recommandations.

Combien de temps prend le processus de demande de prime CEE ?

Le processus de demande de prime CEE peut prendre quelques semaines. Il est important de faire la demande avant de commencer les travaux, puis d’attendre l’approbation et enfin de fournir les justificatifs après leur achèvement pour obtenir la prime.

Est-il possible de cumuler la prime CEE avec d’autres subventions locales ?

Oui, la prime CEE est souvent cumulable avec d’autres subventions régionales, départementales, et municipales. Cela permet de maximiser le montant total des aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique.

Que faire en cas de refus de la prime CEE ?

Si la prime CEE est refusée, il est important de vérifier les raisons du refus, telles qu’une mauvaise saisie des informations ou des documents manquants. Vous pouvez contacter l’organisme qui traite la demande pour obtenir des explications et corriger les éventuelles erreurs.

Puis-je effectuer moi-même les travaux et être éligible à la prime énergie ?

Non, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE pour être éligibles à la prime énergie. Cela garantit que les travaux sont effectués dans les règles de l’art et qu’ils respectent les normes environnementales.

Est-ce que les CEE sont valables pour les logements secondaires ?

Les CEE peuvent être utilisés pour les logements secondaires, mais les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction des travaux et des primes demandées. Il est donc nécessaire de vérifier les critères spécifiques avant de réaliser les travaux.

Quels sont les délais de versement de la prime CEE ?

Après la réception et la validation des documents nécessaires, le versement de la prime CEE prend généralement entre deux à trois mois. Toutefois, cela peut varier en fonction de l’organisme de financement.

Y a-t-il des différences régionales dans l’attribution des CEE ?

Oui, il existe des spécificités régionales, notamment liées à la zone climatique et aux priorités locales. Certains travaux peuvent être davantage subventionnés en fonction des régions.

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