Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le secteur tertiaire

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Mis à jour le 21 octobre 2024

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie dans divers secteurs, y compris le secteur tertiaire. Ce mécanisme permet aux entreprises de bénéficier de primes financières en échange de réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Cet article détaille le fonctionnement des CEE pour le secteur tertiaire, les critères d’éligibilité, ainsi que le rôle des CEE dans le cadre du Décret Tertiaire.

Qu’est-ce que les CEE ?

Les CEE sont des certificats délivrés aux entreprises qui mettent en œuvre des actions permettant de réduire leur consommation énergétique. Ces actions doivent entraîner une réduction mesurable et vérifiable de l’énergie utilisée. Dans le secteur tertiaire, comprenant les bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux, bâtiments publics, etc., les CEE incitent à réaliser des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou d’éclairage, et l’installation de systèmes de gestion énergétique.

Eligibilité aux CEE dans le Secteur Tertiaire

Pour obtenir des CEE, les travaux réalisés doivent respecter certains critères d’éligibilité. Voici les principaux points :

1. Type de bâtiment : Tous les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, établissements publics, hôtels, etc.) sont éligibles.
2. Nature des travaux : Les travaux doivent viser l’amélioration de l’efficacité énergétique, comme l’isolation thermique, la modernisation des systèmes de chauffage, ou la mise en place d’éclairage à faible consommation.
3. Performance énergétique : Les travaux doivent conduire à une amélioration tangible et mesurable de la performance énergétique des bâtiments.
4. Preuve de réalisation : La fourniture de documents justifiant les travaux (devis, factures, certificats de conformité) est obligatoire pour l’obtention des CEE.

Les CEE pour Répondre aux Réglementations : Le Décret Tertiaire

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, ou décret n° 2019-771, impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. Il s’inscrit dans la loi « ELAN » (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et fixe des objectifs clairs de réduction de la consommation d’énergie finale :

• -40 % d’ici 2030
• -50 % d’ici 2040
• -60 % d’ici 2050

Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence que chaque propriétaire ou gestionnaire de bâtiment peut choisir, pourvu qu’elle soit postérieure à 2010. Les propriétaires doivent déclarer leur consommation énergétique annuelle sur une plateforme en ligne appelée OPERAT, gérée par l’ADEME.

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire s’applique à tous les bâtiments de plus de 1 000 m² à usage commercial, de bureaux, d’enseignement, de santé, de sport, ou de tout autre service tertiaire. Les entreprises occupant ces bâtiments, ainsi que les propriétaires et gestionnaires, doivent mettre en place les actions nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction énergétique fixés par la loi.

Comment les CEE peuvent-ils aider à se conformer au Décret Tertiaire ?

Les CEE sont un outil essentiel pour se conformer aux exigences du Décret Tertiaire. Ils permettent de financer une partie des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction énergétique. Par exemple, les entreprises peuvent utiliser les primes CEE pour financer des projets comme l’isolation thermique, le remplacement d’équipements de chauffage ou l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment. Pour plus de détails, consultez le Décret Tertiaire sur Légifrance.

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Liste des Opérations Éligibles aux CEE pour le Secteur Tertiaire

Il existe actuellement 57 fiches d’opérations standardisées éligibles aux CEE pour le secteur tertiaire. Chaque fiche correspond à un type d’opération spécifique, décrivant les critères techniques à respecter pour obtenir des certificats. Voici quelques exemples d’opérations couramment éligibles :

Ce ne sont que quelques exemples de fiches parmi les nombreuses opérations possibles. Vous pouvez retrouver l’intégralité des fiches d’opérations standardisées sur le site officiel : Opérations standardisées d’économies d’énergie.

Calcul de la Prime CEE

Le montant de la prime CEE dépend de divers paramètres, notamment le type d’opération, la quantité d’énergie économisée, et le coût des travaux. Voici les principaux éléments qui entrent en jeu dans le calcul :

1. Volume d’énergie économisée : Plus les travaux permettent de réaliser des économies d’énergie, plus le volume de CEE délivrés sera important. Les économies d’énergie sont mesurées en kWh cumac, qui correspond au cumul actualisé des économies d’énergie sur la durée de vie de l’opération.
2. Barème des CEE : Chaque kWh cumac économisé représente un certificat. Le montant de la prime dépend donc directement du nombre de kWh cumac générés par les travaux. Ce barème peut varier selon le type de travaux, la zone climatique et d’autres critères techniques.
3. Conditions climatiques : La localisation géographique du projet influence la prime. Par exemple, les travaux effectués dans une région froide comme les Alpes génèrent plus de kWh cumac que dans une région plus tempérée.
4. Coût des travaux : Bien que le montant de la prime ne couvre pas toujours l’intégralité des travaux, il peut représenter une réduction significative du coût global, facilitant ainsi la prise de décision pour la réalisation des projets.

Le calcul précis de la prime nécessite de prendre en compte de multiples facteurs techniques. Pour cette raison, nous recommandons de remplir notre formulaire dans la catégorie « financement de travaux ». Nos experts analyseront votre projet et vous fourniront une estimation personnalisée et détaillée des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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Le Système « Coup de Pouce »

Le gouvernement a également mis en place des offres spéciales appelées « Coup de Pouce » pour encourager certains types de travaux énergétiques. Les principaux dispositifs pour le secteur tertiaire incluent :

• Coup de Pouce Chauffage : Une prime bonifiée pour le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par des systèmes plus performants (chaudières à condensation, pompes à chaleur, etc.).
• Coup de Pouce Isolation : Une aide financière accrue pour l’isolation des combles, des toitures et des murs extérieurs.

Ces offres permettent d’obtenir des subventions plus importantes que les CEE classiques, sous réserve de respecter certaines conditions spécifiques.

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Exemple Concret de Travaux Finançables par les CEE dans le Secteur Tertiaire

Voici un exemple concret de comment les CEE peuvent être utilisés pour financer des travaux dans un bâtiment de bureaux en Île-de-France de 3 000 m² :

1. Isolation des combles et des murs extérieurs : 50 000 €
2. Remplacement des anciennes chaudières par des chaudières à condensation : 30 000 €
3. Installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) : 20 000 €

Montant des Travaux et des Primes CEE

Grâce aux CEE, l’entreprise peut obtenir une prime totale de 33 000 €, réduisant ainsi le coût global des travaux de manière significative.

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Les CEE sont un levier essentiel pour les entreprises du secteur tertiaire qui souhaitent réduire leurs dépenses énergétiques et se conformer aux réglementations telles que le Décret Tertiaire. En réalisant des travaux de rénovation énergétique, les entreprises peuvent bénéficier de primes substantielles, tout en optimisant leur consommation énergétique et réduisant leur empreinte carbone.

Pour obtenir une estimation personnalisée de votre prime CEE et savoir comment financer vos travaux de rénovation énergétique, remplissez notre formulaire dans la catégorie « financement de travaux ». Nos experts se feront un plaisir de vous accompagner dans vos projets.