Nouvelle taxe sur l’électricité : ce qu’il en est vraiment ?

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L’accise sur l’électricité est la taxe qui est en place depuis 2022, reprenant les anciennes taxes CSPE et TICFE. Il ne s’agit pas d’une taxe supplémentaire qui viendrait alourdir les factures d’électricité.

Il a été mentionné en novembre 2024 que l’accise sur l’électricité serait relevée à 32 €/MWh, pour revenir à son niveau d’avant bouclier tarifaire. Cependant, cette mesure a été rejetée par le Sénat, au profit d’une hausse de 4 €/MWh sur l’accise de gaz.

L’outil de Selectra permet de connaitre le poids de l’accise sur sa facture d’électricité en rentrant sa consommation annuelle, sa puissance de compteur et son option tarifaire.

Composition du prix de l’électricité en France

DETAIL DU PRIX DU KILOWATTHEURE EN FRANCE

Le prix de l’électricité en France est composé de plusieurs éléments qui influencent directement le prix du kilowattheure. En général, la facture d’électricité se décompose en trois grandes parties :

– L’abonnement

Une part fixe qui finance le service client du fournisseur, le compteur, le service dépannage d’Enedis et tous les frais engendrés quelle que soit la consommation. Son montant dépend du fournisseur, de la puissance souscrite et de l’option tarifaire

– La consommation

Une part variable, résultat du prix du kilowattheure multiplié par le nombre de kilowattheures consommés. Le prix du kilowatt comprend une partie de production et une partie d’acheminement. Le coût de production inclut les frais liés à la génération d’électricité, qu’elle soit d’origine nucléaire, renouvelable ou fossile. L’acheminement, quant à lui, couvre les coûts de transport et de distribution de l’électricité jusqu’au consommateur final.

– Les taxes et contributions

Une part significative du prix de l’électricité, incluant la TVA à 5,5% sur la consommation et 20% sur l’abonnement, mais aussi des taxes spécifiques que sont :

• La CTA, qui finance le réseau public d’acheminement de l’électricité, qui correspond à un certain pourcentage du TURPE (21,93% et 10,11%). Cette taxe est donc fixe, elle ne dépend pas de la consommation.
• L’accise sur l’électricité, qui était avant appelée CSPE ou TIFCE ou TCFE, et sert à financer toutes les dépenses publiques concernant la production d’électricité, entre autres. Cette taxe est proportionnelle à la consommation du logement.

LES ÉVOLUTIONS DES TAXES ET CONTRIBUTIONS CES DERNIÈRES ANNÉES

Les taxes et contributions sur l’électricité ont connu plusieurs évolutions au cours des dernières années.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) a subi la légère hausse de 2014, le taux normal passant de 19,6% à 20%. Cependant, cela représente un montant peu conséquent sur la facture annuelle, car il s’agit de la TVA applicable seulement sur l’abonnement, ce qui représente environ 4€ par an pour un foyer qui consomme 5 000 kWh d’électricité.

La TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité), se décomposait en :

• La TCCFE (part communale), d’un montant stable à 9,5 puis 9,6 €/MWh, soit environ 50€/an
• La TDCFE (part départementale), dont le montant variait de 1,5 à 3,2 €/MWh, soit 8 à 15€/an.

Pur faire face à la crise énergétique, cette taxe avait été ramenée au minimum, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers. Cette taxe n’existe plus, elle est désormais intégrée dans l’accise sur l’électricité.

La CSPE (contribution au service public de l’électricité) était de 3,3€/MWh en 2003, puis a augmenté régulièrement jusqu’à atteindre 22,5 €/MWh en 2016, niveau auquel elle s’est stabilisée, représentant 100€/an pour un foyer qui consomme 5 000 kWh d’électricité. Cette taxe est également intégrée dans l’accise sur l’électricité.

La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) a été instaurée en 2005, et est fixée par arrêté ministériel. Cette taxe est reversée à la CNIEG (caisse nationale des industries électriques et gazières) et sert notamment à financer les retraites du régime spécial des retraites des ex-agents EDF/GDF/Enedis/GRDF. Elle a été notablement augmentée en 2013, puis baissée en 2021, passant de 27,04% à 21,93% de la part fixe du TURPE.

OÙ EN EST-ON EN 2024 ?

Il y a eu une augmentation du prix de l’électricité en 2024, en février, mais pas en août, comme cela était le cas depuis plusieurs années.

En effet, le pire de la crise de l’énergie qui a particulièrement frappé la France de 2021 à début 2024 semble être passé, le coût de l’électricité sur les marchés de gros a baissé. Fin 2024, on observe à nouveau des fournisseurs d’électricité qui proposent des offres compétitives.

Cependant, l’État a dépensé beaucoup pour faire face à la crise de l’énergie, notamment avec la mise en place du bouclier tarifaire, du chèque énergie exceptionnel, ou encore de l’amortissement pour les entreprises. Les taxes et contributions avaient été baissées ou non-augmentées, ce qui doit petit à petit être régularisé pour revenir à un fonctionnement normal.

Les taxes sur l’électricité fin 2024 sont les suivantes :

• L’accise sur l’électricité est de 21 €/MWh pour les particuliers et 20,5 €/MWh pour les entreprises ayant un compteur de plus de 36 kVA.
• La CTA est de 21,93% de la part fixe du TURPE pour tous les compteurs raccordés au réseau public de distribution, soit la quasi-totalité des compteurs, et 10,11% de la part fixe du TURPE pour les compteurs raccordés au réseau public de transport. La part fixe du TURPE dépend des caractéristiques du compteur, comme sa puissance.
• La TVA est de 5,5% sur la consommation d’électricité et 20% sur le reste.

Évolution du prix de l’électricité depuis 10 ans

L’évolution du prix de l’électricité au cours des dix dernières années montre une tendance à la hausse, influencée par divers facteurs. L’évolution du tarif EDF depuis 10 ans reflète les fluctuations des coûts de production, les investissements dans les infrastructures et les ajustements des taxes et contributions.

EVOLUTION DU TARIF REGLEMENTE DE L’ELECTRICITE DEPUIS 10 ANS :